Marché de fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb et/ou amiante, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.
Marché de fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb et/ou amiante, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb et/ou amiante, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.
Numéro de référence: DDTM59-62-DIAG_PLOMB2025
Brève description:
“Marché de fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb et/ou amiante, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après...”
Brève description
Marché de fourniture de services relatifs à des missions de diagnostics plomb et/ou amiante, avis sur la nature des travaux à réaliser et de contrôles après travaux dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services auxiliaires de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics plomb et/ou amiante / Département du Nord”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostics plomb et/ou amiante / Département du Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de
Justice Administrative) ;
*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de
Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et
R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-
3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 222-693642 (2024-11-13)