Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude

Mairie de Saint-Claude

La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Numéro de référence: MF 24.03
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 283 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MF 24.03
Description du marché:
La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200). Les quantités réellement consommées en litres pour les années 2022 et 2023 sont exprimées à titre indicatif en annexe au présent règlement. Cette procédure est soumise au code de la commande publique Le présent marché est un marché de fournitures et de services. Le présent marché n'est pas alloti et sera attribué à un seul titulaire. Le marché est mono-attributaire.
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Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
+ 2 de plus
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Ville: Saint-Claude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 32 Rue du Pré, 39200 SAINT-CLAUDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Lieu:
32 Rue du Pré, 39200 SAINT-CLAUDE
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
✓ La " lettre de candidature " (DC1), ✓ La " déclaration du candidat " (DC2), ✓ Le KBIS ✓ La copie du jugement si le candidat est en cours de redressement judiciaire, ✓ Les références pour les prestations de même nature sur les 3 derniers exercices, ✓ Les attestations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans un délai de 10 jours, son offre sera rejetée. Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : ✓ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, ✓ Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidats.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414231 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1031084.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416037 (2024-07-09)
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