Marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel des points de livraison de la CCSF-.
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de l’électricité et de gaz naturel pour l’alimentation des points de livraison de la Communauté de Commune des Savoir-Faire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel des points de livraison de la CCSF-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Description du marché: Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Description du marché: Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: motifs nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue de la Libération
Code postal: 52600
Commune postale: Chalindrey
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsavoirfaire.fr 📧
Téléphone: 0325888203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32026 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32026 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355727 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel des points de livraison de la CCSF-.
Numéro de référence:
2024_ELEC_GAZ
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de l’électricité et de gaz naturel pour l’alimentation des points de livraison de la Communauté de Commune des Savoir-Faire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Description du marché: Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution
Description du marché:
Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Description du marché: Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: motifs nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d'enregistrement national:
20007033200016
Adresse postale: 16 rue de la Libération
Code postal: 52600
Commune postale: Chalindrey
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsavoirfaire.fr 📧
Téléphone: 0325888203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32026 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32026 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355727 (2024-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕