Marché de facilities management pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes

Alès agglomération

Il s'agit d'un marché décomposé en 3 lots qui portent sur des prestations d'accueil général, de commercialisation, d'accompagnement événementiel, de mise en sécurité et de nettoyage des infrastructures du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Ces prestations devront comprendre toute action portant sur l'accompagnement des clients (renseignement, prise de réservation, établissement de devis, accueil physique, accompagnement physique, mise en sécurité des infrastructures, entretien et nettoyage) à l'occasion de séminaire, réunions, activités de roulage loisirs, d'entraînements et de compétition. Visite de site obligatoire pour tous les lots après prise de rendez-vous préalable. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Rendez-vous auprès de : Monsieur BERTHELOT Olivier - Téléphone : 04.66.30.81.33 - email olivier.berthelot@alesagglo.fr Adresse du site : Pôle Mécanique Alès Cévennes, Vallon Fontanes, 30520 St Martin de Valgalgues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-06-13	Avis de marché
2024-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de facilities management pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes
Numéro de référence: ACPOMAC24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: ACPOMAC24L3
Titre: Lot 3: Prestations de nettoyage et de propreté des locaux
Description du marché:

Il s'agit de prestations de nettoyage des infrastructures du Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 26 400 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon les modalités définies dans le CCAP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière tacite sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération Budget Pôle Mécanique Alès Cévennes. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables.

Produits/services: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Pôle Mécanique Alès Cévennes
Code postal: 30520
Ville: Saint Martin de Valgalgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): appréciée au regard de la valeur technique telle que détaillée dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: ACPOMAC24L1
Titre: Lot 1 : Organisation de l'accueil général, de la gestion des paddocks, de la commercialisation des infrastructures et de l'accompagnement événementiel
Description du marché:

Il s'agit d'un marché ordinaire relatif à des prestations d'accueil général, de commercialisation, d'événementiel et d'accompagnement des clients pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes

Informations complémentaires:

Marché conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération Budget Pôle Mécanique Alès Cévennes. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: ACPOMAC24L2
Titre: Lot 2 : Mise en sécurité des circuits et pistes d'essai - Entretien spécifique et remise en conditions des infrastructures pendant et après chaque roulage
Description du marché:

Il s'agit de prestations de mise en sécurité des infrastructures du Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 171 000 euros HT et un montant maximum annuel de 570 000 euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon les modalités définies dans le CCAP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière tacite sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération Budget Pôle Mécanique Alès Cévennes. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs prévus dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200 066 918 000 18
Département: Gard(30)
Adresse postale: Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Téléphone: 0466564376 📞
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K7TfvaiVnb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y1NN_jEEOX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y1NN_jEEOX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Département: Gard(30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162709 (2024-03-15)

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation du Programme d'Intérêt Général « Mieux Habiter, Mieux Louer »
Numéro de référence: PIG2024
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique qui porte sur une mission de suivi animation du Programme d'Intérêt Général « Mieux Habiter, Mieux Louer » .

Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: PIG2024
Description du marché:

Il s'agit d'une mission de suivi animation du Programme d'Intérêt Général « Mieux Habiter, Mieux Louer »

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les limites financières suivantes : Période initiale (3 ans fermes) : Sans montant minimum, montant maximum pour la période initiale 750 000 euros HT Période reconduite, le cas échéant : Sans montant minimum, montant maximum pour 1 année 250 000 euros HT L'attribution des bons de commande s'effectuera selon les modalités définies dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération pour 30%, Subventions ANAH pour 70%. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les limites financières suivantes :

Période initiale (3 ans fermes) : Sans montant minimum, montant maximum pour la période initiale 750 000 euros HT

Période reconduite, le cas échéant : Sans montant minimum, montant maximum pour 1 année 250 000 euros HT

L'attribution des bons de commande s'effectuera selon les modalités définies dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation.

Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération pour 30%, Subventions ANAH pour 70%.
Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Prix unitaires et forfaitaires révisables.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BK1OjhwH1I 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BK1OjhwH1I 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BK1OjhwH1I 🌏
Source: OJS 2024/S 115-354472 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urbanis
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clara.pontet@urbanis.fr 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2024/S 217-679789 (2024-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services des organisations associatives (1)

Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées