Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation de la résidence LECLERC à CUSSET (03)

ALLIER HABITAT

Procédure avec négociation (art L2124-3, R2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique) Réhabilitation d'environ 80 logements en site occupé PHASE CANDIDATURE Pondération selon les critères suivants (détails dans le Règlement de la consultation) : 1- Niveau de compétences et qualifications techniques - 40.0% 2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération - 40.0% 3- Pertinence et qualité des références - 20.0% Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3 candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• ALLIER HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation de la résidence LECLERC à CUSSET (03)
Numéro de référence: 2024/CR/0001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1470691
Produits/services supplémentaires: Réhabilitation environnementale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Résidence Leclerc, 43-45 avenue du général Leclerc et 8 rue de Franche comté
Code postal: 03300
Ville: Cusset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comportera des tranches optionnelles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

(L'attention des candidats est portée sur le fait que la part du marché réservée à des Petites et moyennes entreprises ou des artisans sera de minimum 10 %. Ce critère sera évalué lors de la phase offre de la consultation.) - chaque membre du groupement fournira: o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; o certificats de qualification en rapport avec la nature des prestations à réaliser, à savoir la performance énergétique des bâtiments et mise en accessibilité des parties communes et abords, notamment la qualification Rge (reconnu garant de l'environnement) dans le cadre de l'obtention des Cee ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir: o La fiche de présentation de l'équipe, o La répartition des tâches entre les cotraitants, suivant le process fait, participe, non concerné ; o La note d'intention présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération, o La note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou du niveau du label Bbc rénovation ou équivalent, o La note sur la maîtrise d'oeuvre sociale consistant en l'accompagnement des locataires, et à la gestion de site occupé. - chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir: o une fiche de candidature individuelle, o un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions précisées au Rc. Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte. Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires).Si oui, dans quelle mesure. Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 5 ans pour les prestations intellectuelles ou la maîtrise d'oeuvre) ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées en nombre fonction de la catégorie de l'entreprise, tel que ci-dessus décrit, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat. Toute candidature présentée sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Liste et brève description des critères de sélection

(L'attention des candidats est portée sur le fait que la part du marché réservée à des Petites et moyennes entreprises ou des artisans sera de minimum 10 %. Ce critère sera évalué lors de la phase offre de la consultation.)

- chaque membre du groupement fournira:
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
o certificats de qualification en rapport avec la nature des prestations à réaliser, à savoir la performance énergétique des bâtiments et mise en accessibilité des parties communes et abords, notamment la qualification Rge (reconnu garant de l'environnement) dans le cadre de l'obtention des Cee ;
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir:
o La fiche de présentation de l'équipe,
o La répartition des tâches entre les cotraitants, suivant le process fait, participe, non concerné ;
o La note d'intention présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération,
o La note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou du niveau du label Bbc rénovation ou équivalent,
o La note sur la maîtrise d'oeuvre sociale consistant en l'accompagnement des locataires, et à la gestion de site occupé.
- chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
o une fiche de candidature individuelle,
o un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions précisées au Rc.
Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte.
Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires).Si oui, dans quelle mesure.
Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 5 ans pour les prestations intellectuelles ou la maîtrise d'oeuvre) ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées en nombre fonction de la catégorie de l'entreprise, tel que ci-dessus décrit, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat.
Toute candidature présentée sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLY Véronique
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: 0470449725 📞
URL: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470691 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une première consultation avait été lancée le 23/05/2023 en procédure adaptée restreinte, mais avait été déclarée sans suite. Le préprogramme a été revu pour cette nouvelle consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 673157
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-308749 (2024-05-22)

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