Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation de la résidence LECLERC à CUSSET (03)

Brève description

Procédure avec négociation (art L2124-3, R2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique)
Réhabilitation d'environ 80 logements en site occupé
PHASE CANDIDATURE
Pondération selon les critères suivants (détails dans le Règlement de la consultation) :
1- Niveau de compétences et qualifications techniques - 40.0%
2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération - 40.0%
3- Pertinence et qualité des références - 20.0%
Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3 candidats

Description du marché

Procédure avec négociation (art L2124-3, R2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique)
Réhabilitation d'environ 80 logements en site occupé
PHASE CANDIDATURE
Pondération selon les critères suivants (détails dans le Règlement de la consultation) :
1- Niveau de compétences et qualifications techniques - 40.0%
2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération - 40.0%
3- Pertinence et qualité des références - 20.0%
Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3 candidats

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

(L'attention des candidats est portée sur le fait que la part du marché réservée à des Petites et moyennes entreprises ou des artisans sera de minimum 10 %. Ce critère sera évalué lors de la phase offre de la consultation.)

- chaque membre du groupement fournira:
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
o certificats de qualification en rapport avec la nature des prestations à réaliser, à savoir la performance énergétique des bâtiments et mise en accessibilité des parties communes et abords, notamment la qualification Rge (reconnu garant de l'environnement) dans le cadre de l'obtention des Cee ;
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir:
o La fiche de présentation de l'équipe,
o La répartition des tâches entre les cotraitants, suivant le process fait, participe, non concerné ;
o La note d'intention présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération,
o La note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou du niveau du label Bbc rénovation ou équivalent,
o La note sur la maîtrise d'oeuvre sociale consistant en l'accompagnement des locataires, et à la gestion de site occupé.
- chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
o une fiche de candidature individuelle,
o un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions précisées au Rc.
Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte.
Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires).Si oui, dans quelle mesure.
Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 5 ans pour les prestations intellectuelles ou la maîtrise d'oeuvre) ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées en nombre fonction de la catégorie de l'entreprise, tel que ci-dessus décrit, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat.
Toute candidature présentée sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Une première consultation avait été lancée le 23/05/2023 en procédure adaptée restreinte, mais avait été déclarée sans suite. Le préprogramme a été revu pour cette nouvelle consultation