Marché de conception réalisation pour la construction du centre national de primatologie.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

Le Centre National de Primatologie (CNP) a pour vocation de venir s’implanter sur l’emprise actuelle de la Station de Primatologie (SdP) de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. La station actuelle n’est plus adaptée aux besoins. Construite dans les années 1970, étendue et évoluant au fil du temps, elle accueille dorénavant un élevage de primates non-humains (PNH). Son évolution est également d’ordres réglementaires relatives aux conditions d’élevage et à la prise en compte progressive du bien-être animal. Désormais, l’Etat ayant défini les PNH comme une ressource stratégique (considération intervenue à la suite de la crise du covid), celui-ci veut augmenter la capacité de production nationale de PNH, afin de satisfaire aux besoins de la recherche académique nationale. Les travaux se dérouleront dans un site maintenu en activité et en co-activité de proximité avec les bâtiments de la SdP. L’établissement concerné est un lieu sensible, notamment pour la protection contre l’incendie, les conditions pour assurer le bien-être animal et la protection des biens et des personnes. Par conséquent, le CNRS a décidé de réaliser le projet par la conclusion d’un marché public de travaux, de conception-réalisation, à l’issue d’une procédure de sélection par le dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction du centre national de primatologie.
Numéro de référence: CNRS-2024-003
Brève description:
“Le Centre National de Primatologie (CNP) a pour vocation de venir s’implanter sur l’emprise actuelle de la Station de Primatologie (SdP) de Rousset, dans...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 448 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CNRS-2024-003
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’attribution d’un marché public de conception-réalisation (MCR) soumis aux dispositions des articles L2171-2, L2171-7,...”
Informations complémentaires:
“Un avis de pré-information à titre informatif a été publié le 25/06/2024 sous la référence n°ee32b97e-c67b-47b0-9cd1-6ef0948b2ad2 – 01. Une visite des...”

Informations complémentaires

Un avis de pré-information à titre informatif a été publié le 25/06/2024 sous la référence n°ee32b97e-c67b-47b0-9cd1-6ef0948b2ad2 – 01. Une visite des locaux est obligatoire pour les seuls les candidats invités à soumissionner au dialogue compétitif. La date, l’heure et les modalités de cette visite seront précisées lors de l’invitation des candidats admis. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Conditions pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au DCE sont les suivantes : -Le candidat demande l'accès au DCE en envoyant un message électronique avec l'objet « Rousset CNP MCR demande DCE » à l'adresse électronique suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr. Le candidat recevra un engagement de confidentialité qu'il retournera rempli et signé - Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Un candidat est autorisé à présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, dans la limite d‘une candidature individuelle et membre d’un seul groupement, ou il est autorisé à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. Conformément aux articles R2171-19 à R2171-22 du code de la commande publique, au terme de la consultation, une prime de 348 000 euros H.T. maximum sera versée à chaque candidat invité à soumissionner. Le montant de la prime est ferme et non actualisable. Pour l’attributaire, cette prime sera déduite de la première demande de paiement correspondante au marché de conception-réalisation qui lui sera notifié ultérieurement. Au cas où le jury estimerait qu'une offre est irrégulière, inappropriée ou inacceptable par rapport aux exigences formulées dans le dossier de consultation, la prime pourra être réduite à proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée dans le cadre d’une offre inappropriée. Le délai de validité de l'offre finale est de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le CNRS se réserve la possibilité d’organiser des réunions au sein des locaux hébergeant les services de la maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante : 31...”
Adresse postale: 2230 route des quatre Tours
Code postal: 13790
Ville: Rousset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 6 tranches...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère n°3
Critère n°4
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère n°5
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Compétences, qualifications et capacités financières attendues: Compétences : Eu égard à l’objet du marché, le groupement candidat sera composé à minima de...”

Liste et brève description des règles et critères

Compétences, qualifications et capacités financières attendues: Compétences :
Eu égard à l’objet du marché, le groupement candidat sera composé à minima de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences nécessaires au projet et notamment :
• Compétence architecturale ;
• Compétence technique tout corps d'état et notamment fluides, CVC et électricité ;
• Compétence technique en études thermiques et simulations thermodynamiques ;
• Compétence en étude acoustique des projets de bâtiment ;
• Compétence technique en conception de voirie et réseaux divers ;
• Compétence en économie de la construction ;
• Compétence en étude de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable ;
• Compétence en géothermie ;
• Compétence en géotechnique (à minima missions G2 et G3) ;
• Compétence en Qualité Environnementale ;
• Compétence en conception de laboratoire de recherche ;
• Compétence en conception d’animalerie ;
• Compétence en étude de stratégie de désamiantage ;
• Compétence en commissionnement ;
• Compétence en sécurité et sureté ;
• Compétence en BIM ;
• Compétence en coordination des systèmes de sécurité incendie ;
• Compétence en bien-être animal.
• Compétence en rénovation et restructuration lourdes en site occupé ;
• Compétence en travaux de structures ;
• Compétence en travaux de désamiantage et démolition en site partiellement occupé ;
• Compétence technique en travaux de Voirie et réseaux divers ;
• Compétence en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable ;
• Compétence en réalisation de laboratoire de recherche ;
• Compétence en réalisation d’animalerie ;
• Compétence en traitement des déjections ;
• Compétence en travaux d’assainissement.
Le candidat devra réunir l’ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d’un architecte qui aura la responsabilité de l’établissement du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire, en vertu de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977et de l’article37 du Code des devoirs professionnels des architectes, issu du décret n°80-217 du 20 mars 1980, précisant que le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement.
Qualifications :
Les candidats devront présenter les qualifications professionnelles suivantes ou leur équivalent :
• Qualification(s) 10.07 Etude des ressources géothermiques et / ou 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique de l’OPQBI
• Qualification QUALI’PAC du label QUALIT’ENR
• Qualification 5231 de QUALIBAT Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
• Qualification PAC Pompe A Chaleur (PAC) de QUALIFELEC
Le candidat peut également s’entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu’il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu’en cas de groupement, l’un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles.
Capacités financières :
La moyenne des 3 années de chiffre d’affaires du candidat unique ou de l’ensemble des membres du groupement exigée devra être supérieur à 45 millions d’euros HT (sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques).

Liste et brève description des conditions:
“Critère n°1: Capacités en moyens humains, matériels et financiers du groupement candidat”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère n° 2: Capacités professionnelles du groupement candidat”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière n’est d’application que pour les membres du groupement assurant l’exécution des travaux. Conformément aux articles R2191-32 à...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir les documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Numéro d'enregistrement national: ORG-cnrs
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Plate-Forme des Achats de l'Etat PLACE
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: ORG-ccira
Adresse postale: Préfecture de région PACA SGAR
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine Pietri
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ORG-ta
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ORG-ta
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426590 (2024-07-15)

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