Marché de commercialisation de 28 logements dans un immeuble neuf appartenant à TOIT ET JOIE
SA HLM Toit et Joie
Le marché porte sur une mission de commercialisation, dans le cadre de la vente en TVA réduite de 28 logements (1T5 / 8 T4 / 13 T3 / 6 T2) y compris leurs annexes (cave, box, place de stationnement...), propriété de TOIT ET JOIE, situés : 2 à 16 rue des Fauvettes à l'Hay les Roses (94240)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation de 28 logements dans un immeuble neuf appartenant à TOIT ET JOIE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-22 09:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 rue blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140434402 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1034529.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439335 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de commercialisation de 28 logements dans un immeuble neuf appartenant à TOIT ET JOIE
Numéro de référence:
2024-COMM-LHLR
Brève description:
Le marché porte sur une mission de commercialisation, dans le cadre de la vente en TVA réduite de 28 logements (1T5 / 8 T4 / 13 T3 / 6 T2) y compris leurs annexes (cave, box, place de stationnement...), propriété de TOIT ET JOIE, situés :
2 à 16 rue des Fauvettes à l'Hay les Roses (94240)
Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-22 09:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140434402 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1034529.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439335 (2024-07-18)
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