Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, à savoir : - la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte, points de regroupement et en points de proximité, - la collecte des Emballages et Papiers en mélange (Multiflux) en porte-à-porte, - la collecte, le transport et la valorisation des Cartons des professionnels en porte-à-porte, - la collecte des Biodéchets en apport-volontaire, - la collecte des Cartons des Ménages en apport volontaire, D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement de données › Services de fourniture de données
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
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- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Numéro de référence: Collecte_2025
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte,...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en 5 tranches (une tranche ferme et 4 tranches optionnelles).”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la mise en place d'un outil de communication en ligne à l'attention des...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 0.05
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.55
Prix ✅
Prix (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe gestion et valorisation des déchets et assurées sur les ressources propres ainsi que par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504902&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en 5 tranches : - tranche ferme: Collecte en porte à porte (PAP) et en points de proximité des ordures ménagères résiduelles...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-207136 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Numéro de référence: Collecte_2025
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte,...”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en 5 tranches (une tranche ferme et 4 tranches optionnelles).”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la mise en place d'un outil de communication en ligne à l'attention des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 0.05
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.55
Prix ✅
Prix (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe gestion et valorisation des déchets et assurées sur les ressources propres ainsi que par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504902&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en 5 tranches : - tranche ferme: Collecte en porte à porte (PAP) et en points de proximité des ordures ménagères résiduelles...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-207136 (2024-04-05)
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