Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, à savoir : - la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte, points de regroupement et en points de proximité, - la collecte des Emballages et Papiers en mélange (Multiflux) en porte-à-porte, - la collecte, le transport et la valorisation des Cartons des professionnels en porte-à-porte, - la collecte des Biodéchets en apport-volontaire, - la collecte des Cartons des Ménages en apport volontaire, D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Numéro de référence: Collecte_2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Collecte_2025
Informations complémentaires:

Les prestations sont divisées en 5 tranches (une tranche ferme et 4 tranches optionnelles).

Produits/services supplémentaires:

Services de fourniture de données 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Ville: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la mise en place d'un outil de communication en ligne à l'attention des usagers. - Le marché comporte deux périodes de reconduction d'une durée de 1 an chacune, à l'issue des 6 premières années. Dès lors, le marché serait conclu pour une durée de 8 ans maximum (6 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 14 janvier 2025.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 0.05
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.55
Prix ✅
Prix (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de fourniture de données 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Description
Ville: Territoire de Pays de Gex Agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Les agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets ; - Les agréments ou autorisations des centres de tri ou de traitement.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe gestion et valorisation des déchets et assurées sur les ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 3 de plus

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504902&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 5 tranches : - tranche ferme: Collecte en porte à porte (PAP) et en points de proximité des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du multiflux en PAP et des cartons bruns des professionnels; - tranche optionnelle 1: Collecte séparée des biodéchets en abri-bacs en apport volontaire ; - tranche optionnelle 2: Collecte séparée des biodéchets en colonnes d'apport volontaire ; - tranche optionnelle 3 : Expérimentation de la collecte des cartons bruns des ménages en apport volontaire; - tranche optionnelle 4 : Collecte des cartons bruns des ménages en apport volontaire sur l'ensemble du territoire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207136 (2024-04-05)

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