Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Métropole Rouen Normandie, durablement exclus du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi

Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Il s'agit d'un marché unique, marché à bons de commande avec les seuils suivants : sans minimum et avec un maximum sur les quatre ans de 16 300 heures de travail. La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf confiera au candidat retenue des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées : d'une part, sur la préservation des espaces publics : espaces verts et maintenance des bâtiments d'autre part, sur la contribution à un service public de qualité : diffusion des publications communales, restauration, scolaire, hygiène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Métropole Rouen Normandie, durablement exclus du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Numéro de référence: 202409
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1437419
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76320
Ville: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale 1 an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national: 21760640900019
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEZRAR Nadia
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0232969570 📞
URL: http://pierrotin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 611191
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167249 (2024-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de la justice (2)

Services judiciaires (2)

Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (2)