Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux de la ville de Juvisy-sur-Orge
Ville de Juvisy sur Orge (91)
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées concernent l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Juvisy énumérées aux annexes. L'objet du marché est de faire assurer, à l'exploitant qui s'y engage et aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes : - Gérance des consommations suivant les notions de performance ou d'optimisation des installations établies dans les articles suivants et en respectant l'obligation de résultat des températures à atteindre ; sa rémunération sera partiellement liée à ses performances ; - la conduite, la surveillance et le petit entretien des installations de chauffage de ces bâtiments (poste P2) qu'elle assumera sous sa seule responsabilité, en organisant notamment les opérations de maintenance préventive systématique et corrective. - les prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale avec gestion transparente de la Garantie Totale des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (P3). Ce marché est régi par le décret en vigueur approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) de Fournitures Courantes et Services (FCS) applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage. Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux - ville de Juvisy-sur-Orge (liste en annexe).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Eau chaude
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux de la ville de Juvisy-sur-Orge
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: P1, P2, P3 M.T.I (Marché à forfait Température – Intéressement)
Description du marché:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
📦
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 91260
Ville: Juvisy-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1.1 Les moyens en personnel technique et d’encadrement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 1.2 Justification du montant P3
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 1.3 Suivi énergétique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1.4 Moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.5 Système d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.6 Dysfonctionnement des installations
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 8
9
10
11
12
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 91
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdebuiche@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125061 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521078 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux de la ville de Juvisy-sur-Orge
Brève description:
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées concernent l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Juvisy énumérées aux annexes.
L'objet du marché est de faire assurer, à l'exploitant qui s'y engage et aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes :
- Gérance des consommations suivant les notions de performance ou d'optimisation des installations établies dans les articles suivants et en respectant l'obligation de résultat des températures à atteindre ; sa rémunération sera partiellement liée à ses performances ;
- la conduite, la surveillance et le petit entretien des installations de chauffage de ces bâtiments (poste P2) qu'elle assumera sous sa seule responsabilité, en organisant notamment les opérations de maintenance préventive systématique et corrective.
- les prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale avec gestion transparente de la Garantie Totale des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (P3).
Ce marché est régi par le décret en vigueur approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) de Fournitures Courantes et Services (FCS) applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage.
Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux - ville de Juvisy-sur-Orge (liste en annexe).
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Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-14_1
Titre: P1, P2, P3 M.T.I (Marché à forfait Température – Intéressement)
Description du marché:
Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire :
• pour la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire (P1),
• une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations (P2),
• une partie évaluée à prix global et forfaitaire pour le gros entretien renouvellement en garantie totale, avec gestion transparente d’un exercice à l’autre (« P3 forfaitaire de garantie totale »),
• une partie évaluée à prix global et forfaitaire pour les travaux de gros entretien renouvellement programmé, avec paiement à l’avancement (« P3 travaux programmés obligatoires. »).
L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum mais sans montant maximum annuel en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Juvisy-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1.1 Les moyens en personnel technique et d’encadrement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 1.2 Justification du montant P3
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 1.3 Suivi énergétique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1.4 Moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.5 Système d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 1.6 Dysfonctionnement des installations
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 8
9
10
11
12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Les documents concernant la candidature uniquement peuvent être demandés après la date limite de présentation des offres.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Liste et brève description des conditions:
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national:
21910326400012
Département: 91
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdebuiche@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125061 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521078 (2024-08-28)
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