Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique

DOMIAL ESH

Le marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 2 du CCP, la fourniture du confort (chauffage et ECS), le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations et la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations pour les membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• ES Services Énergétiques

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché
2026-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
Numéro de référence: 24SDM01200
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Haut-rhin
Description du marché:

Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Haut-Rhin (68).

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché (10 points)
Sous-critère 2 : Organisation générale de l'exploitation et organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens (5 points)
Sous-critère 3 : Décomposition du P2 avec nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations, contrôles réglementaires et petites fournitures (15 points)
Sous-critère 4 : Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel (10 points)
Sous-critère 5 : Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement (5 points)
Sous-critère 6 : Qualité de l'information - traçabilité et reporting (5 points)
Sous-critère 7 : Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement (5 points)
Sous-critère 8 : Cohérence des cibles proposées (5 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bas-rhin
Description du marché:

Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Bas-Rhin (67).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-entreprise@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 17680111600136
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Code postal: 68027
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389205600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141566 (2024-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 848 948 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) - Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché : 10 points - Organisation générale de l'exploitation et Organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens : 5 points - Décomposition du P 2 avec Nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations + contrôles réglementaires + petites fournitures. Nota : Le nombre d'heure doit être en adéquation entre le prix P2 le nombre d'heure et le tarif horaire : 15 points - Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel : 10 points - Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement : 5 points - Qualité de l'information (traçabilité et reporting) : 5 points - Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement : 5 points - Cohérence des cibles proposées : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24SDM01201
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 082 304 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 24SDM01201
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053701180
Code postal: 68393
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Es services energetiques
Numéro d'enregistrement national: 32279139300091
Code postal: 67932
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 766 644 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 24SDM01202
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
URL: https://www.domial.fr 🌏
Organe de révision
Région: Haut-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg

Source: OJS 2026/S 154-559202 (2026-08-11)

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