Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
DOMIAL ESH
Le marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 2 du CCP, la fourniture du confort (chauffage et ECS), le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations et la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations pour les membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
Numéro de référence: 24SDM01200
Brève description:
“Le marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Haut-rhin
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Haut-Rhin (68).”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché (10 points)
Sous-critère 2 : Organisation générale de l'exploitation et organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens (5 points)
Sous-critère 3 : Décomposition du P2 avec nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations, contrôles réglementaires et petites fournitures (15 points)
Sous-critère 4 : Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel (10 points)
Sous-critère 5 : Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement (5 points)
Sous-critère 6 : Qualité de l'information - traçabilité et reporting (5 points)
Sous-critère 7 : Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement (5 points)
Sous-critère 8 : Cohérence des cibles proposées (5 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bas-rhin
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Bas-Rhin (67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration concernant le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-entreprise@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 17680111600136
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389205600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 048-141566 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
Numéro de référence: 24SDM01200
Brève description:
“Le marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Haut-rhin
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Haut-Rhin (68).”
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché (10 points)
Sous-critère 2 : Organisation générale de l'exploitation et organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens (5 points)
Sous-critère 3 : Décomposition du P2 avec nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations, contrôles réglementaires et petites fournitures (15 points)
Sous-critère 4 : Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel (10 points)
Sous-critère 5 : Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement (5 points)
Sous-critère 6 : Qualité de l'information - traçabilité et reporting (5 points)
Sous-critère 7 : Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement (5 points)
Sous-critère 8 : Cohérence des cibles proposées (5 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bas-rhin
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Bas-Rhin (67).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration concernant le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-entreprise@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 17680111600136
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389205600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 048-141566 (2024-03-05)
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