Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drac bfc
Numéro d'enregistrement national: 17210460600014
Département: 21000
Adresse postale: 39 RUE VANNERIE
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaël Tournemolle
Courrier électronique: gael.tournemolle@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380685078 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339877 (2024-06-06)