Marché d'entretien et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée et détecteur avertisseur autonome de fumée pour le patrimoine de Cantal Habitat

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La période initiale est d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant annuel maximum est de 150 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée et détecteur avertisseur autonome de fumée pour le patrimoine de Cantal Habitat
Numéro de référence: 2024_CS_VMC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1429801
Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.info. La signature électronique n'est pas exigée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation 📦
Adresse postale: au regard de l'ensemble du patrimoine de Cantal Habitat
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de l'actuel contrat en cours de passation

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception des bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Un avance est prévue selon les conditions établies dans le CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions établies dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 27150001900010
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty
Cs 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471482016 📞
URL: http://www.cantal-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429801 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1026852
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145387 (2024-03-07)

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