Marché d'entretien et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée et détecteur avertisseur autonome de fumée pour le patrimoine de Cantal Habitat
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La période initiale est d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant annuel maximum est de 150 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de maintenance de la ventilation mécanique contrôlée et détecteur avertisseur autonome de fumée pour le patrimoine de Cantal Habitat
Numéro de référence: 2024_CS_VMC
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La période initiale...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La période initiale est d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le montant annuel maximum est de 150 000 euro(s) HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La période initiale...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La période initiale est d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le montant annuel maximum est de 150 000 euro(s) HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.info.
La signature électronique n'est pas exigée.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de l'actuel contrat en cours de passation” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception des bons de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Un avance est prévue selon...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception des bons de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Un avance est prévue selon les conditions établies dans le CCAP.
Les prix sont révisables selon les conditions établies dans le CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1026852
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1026850
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145387 (2024-03-07)