Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique),...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique),...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans)
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Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1er janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) pour une durée de 12 mois. ...”
Description des renouvellements
Le marché débute le 1er janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) pour une durée de 12 mois. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible deux fois, sauf dénonciation. Chaque période de reconduction étant égale à 12 mois. La durée totale du marché ne peut pas excéder 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris, service Achats du Crous de Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A19C302A-9156-D2CD-E78BEB0F40119280
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617560 (2024-10-10)