Marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.

Communauté de communes du Val de l'Aisne

L’élaboration du PLUiH doit concourir à la réalisation des objectifs généraux définis réglementairement et des objectifs propres au territoire du Val de l’Aisne détaillés au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Numéro de référence: 202414
Brève description:

L’élaboration du PLUiH doit concourir à la réalisation des objectifs généraux définis réglementairement et des objectifs propres au territoire du Val de l’Aisne détaillés au CCTP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Marché non reconductible
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est composé d’une tranche ferme de deux tranches optionnelles : •tranche ferme : Mission de base. •tranche optionnelle n°1 : Etude de dérogation à l’inconstructibilité le long des grands axes routiers •tranche optionnelle n°2 : Etude dite « zone humide » Se référer au CCTP pour les prescriptions techniques de cette décomposition.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 • Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger • Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) • Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

• Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années • Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. • Attestation d’assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 24020050100130
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-boves
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
Téléphone: 0323540581 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32136 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32136 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

HABILITATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Attestation d’assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels VARIANTES Les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées. RENSEIGNEMENTS Questions à poser via le profil acheteur de la communauté de communes du Val de l’Aisne NEGOCIATION Sans objet.

Informations complémentaires

HABILITATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION
•Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété
•Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2
•Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger
•Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)
•Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail

RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
•Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

RENSEIGNEMENTS ET/OU DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
•Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
•Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
•Attestation d’assurance en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

VARIANTES
Les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées.

RENSEIGNEMENTS
Questions à poser via le profil acheteur de la communauté de communes du Val de l’Aisne

NEGOCIATION
Sans objet.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371984 (2024-06-21)

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