Marché d'assurances de la ville de Parempuyre (33)
MAIRIE DE PAREMPUYRE
La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : . Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes . Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle . Lot n°3 : Assurance Automobile . Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens . Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques . Lot n°6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Parempuyre (33)
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
“La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : . Lot n°1 : Assurance...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant...”
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Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des dépenses mises à la charge de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, lui...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Garantie des véhicules ou engins (ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures et leurs équipements mobiles de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Garantie des bâtiments et biens meubles de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, dont...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Garantie de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel en cas d'atteinte à la sécurité des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Garantie du versement ou du remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la commune de Parempuyre en vertu de l'application des textes...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de parempuyre
Numéro d'enregistrement national: 21330312600014
Adresse postale: 1 AVENUE DURAND DASSIER
Code postal: 33290
Commune postale: Parempuyre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daf@parempuyre.fr 📧
Téléphone: 0556955625 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355148 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Parempuyre (33)
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
“La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : . Lot n°1 : Assurance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant...”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des dépenses mises à la charge de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, lui...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Garantie des véhicules ou engins (ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures et leurs équipements mobiles de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Garantie des bâtiments et biens meubles de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, dont...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Garantie de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel en cas d'atteinte à la sécurité des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Garantie du versement ou du remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la commune de Parempuyre en vertu de l'application des textes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de parempuyre
Numéro d'enregistrement national: 21330312600014
Adresse postale: 1 AVENUE DURAND DASSIER
Code postal: 33290
Commune postale: Parempuyre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daf@parempuyre.fr 📧
Téléphone: 0556955625 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355148 (2024-06-14)
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