Marché d'assurances de la ville de Parempuyre (33)

MAIRIE DE PAREMPUYRE

La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : . Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes . Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle . Lot n°3 : Assurance Automobile . Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens . Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques . Lot n°6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• MAIRIE DE PAREMPUYRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Parempuyre (33)
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, pour toutes leurs activités

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières.

Adresse postale: 1 avenue Durand Dassier
Code postal: 33290
Ville: Parempuyre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché:

Assurance des dépenses mises à la charge de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance Automobile
Description du marché:

Garantie des véhicules ou engins (ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures et leurs équipements mobiles de toutes natures) de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description du marché:

Garantie des bâtiments et biens meubles de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel, dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance des Cyber Risques
Description du marché:

Garantie de la commune de Parempuyre, de ses œuvres sociales et des organismes de représentation interne du personnel en cas d'atteinte à la sécurité des systèmes d'informations et de ses données résultant d'actions extérieures ou erreur humaine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description du marché:

Garantie du versement ou du remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la commune de Parempuyre en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de parempuyre
Numéro d'enregistrement national: 21330312600014
Adresse postale: 1 AVENUE DURAND DASSIER
Code postal: 33290
Commune postale: Parempuyre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daf@parempuyre.fr 📧
Téléphone: 0556955625 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-355148 (2024-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)