MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
Ville de Pernes les Fontaines (84)
MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance technique et de fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Ecole Marie Mauron
avenue René Char
Code postal: 84210
Ville: Pernes les Fontaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique, financière, techniques et professionnelles: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
Fax: +33 490613246 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CS80001
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354554 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchère CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224816 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance technique et de fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale
Numéro de référence:
2024PAS013
Brève description:
MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024PAS013
Description du marché:
MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Informations complémentaires:
Le présent marché comprend une solution de base et une solution alternative.
Les candidats doivent répondre obligatoirement aux 2 solutions.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole Marie Mauron
avenue René Char
Code postal: 84210
Ville: Pernes les Fontaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Un an ferme à compter du 1er septembre 2024. Ce marché est renouvelable 2 fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties en recommandé avec accusé de réception au plus tard au 31 mars de chaque année.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Un groupement de commandes a été créé entre la Ville de Pernes-les-Fontaines, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (O.G.E.C.) de l'Ecole Saint Joseph.
Ville: Pernes les fontaines
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique, financière, techniques et professionnelles: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national:
21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
Fax: +33 490613246 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visites facultatives du site de production du Service de Restauration Municipale situé à l’école Marie Mauron – avenue René Char à Pernes-les-Fontaines, les jours suivants :
- Mardi 7 mai 2024 à 14 h30,
- Mardi 21 mai 2024 à 14 h 30.
Les candidats confirment leur présence par email à l’adresse : restauration2@perneslesfontaines.fr.
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Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CS80001
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354554 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224816 (2024-04-12)
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