Marché d’Assistance Locale à l’ingénierie de Maintenance du Centre CEA/DAM - GRAMAT

Brève description

Le marché objet du présent avis a pour objectif d’assister le CEA dans le cadre de la maîtrise des opérations de maintenance relatives aux infrastructures générales du centre.
Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA de GRAMAT (implanté en région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, dans le Lot) qui a les caractéristiques indicatives suivantes :
- situé sur le parc naturel des causses du Quercy (46) à environ 5 Km au sud de Gramat,
- environ 300 salariés,
- une superficie de 325 hectares,
- 150 bâtiments exploités.
Les prestations couvrent les domaines suivants :
Les CFx intégrant (3100 Actifs) :
-Les courants forts,
-Les courants faibles de sécurité,
-Les courants faibles de communication,
-Le contrôle commande.
Les systèmes électromécaniques (290 Actifs) :
-Les moyens de manutention;
-Les moyens de levage ;
-Les moyens d’accès (monte-charge, ascenseur, systèmes EM à l’intérieur des bâtiments...).
Le CVCF intégrant (2030 Actifs) :
-Les installations de Climatisation et de Froid,
-Les installations de Ventilation,
-Les installations de Chauffage,
-Les installations de Fluides de servitudes.
Le Cycle de l’Eau intégrant (570 Actifs) :
-La chaîne de distribution d’eau potable et d’incendie (traitement, réservoir, réseaux),
-Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels),
-Les installations de traitement des eaux usées / eaux pluviales (fosses, stations, séparateurs).
Le périmètre des prestations touche différents types d’installations telles que :
-ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement),
-IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements),
-Installations industrielles,
-Bâtiments tertiaires.
Les prestations fermes à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes :
- Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance,
-Assistance à la maîtrise du besoin des installations (Elaboration/gestion de conventions de service et de matrices de gravité),
-Assistance à la maîtrise des processus de maintenance (création de référentiels méthodologiques)
-Assistance à la prise en maintenance des équipements (Assistance au suivi de travaux et à la réception des DOE)
-Assistance à la maîtrise des inventaires d’actifs (contrôle des actifs, gestion de l’évolution d’inventaire)
-Analyses d’optimisation de la maintenance (Etudes de criticité des systèmes, Obsolescence, stock stratégique)
-Assistance au suivi des marchés de Maintien en Condition Opérationnelle (contrôle des interventions et rapports de maintenance),
-Assistance à l’optimisation des outils informatiques (outils de gestion, requêtes Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur).
Les prestations optionnelles du marché sont décrites supra au § 5.1.6.
Ces prestations seront réalisées pendant les horaires d’ouverture du centre CEA de GRAMAT. Le cas échéant, il pourra être demandé des interventions ponctuelles en dehors des heures d’ouverture.
Le marché comporte :
-Une phase opérationnelle composée de 2 années fermes et 3 années optionnelles,
-Une phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle.

Description du marché

Le marché objet du présent avis a pour objectif d’assister le CEA dans le cadre de la maîtrise des opérations de maintenance relatives aux infrastructures générales du centre.
Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA de GRAMAT (implanté en région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, dans le Lot) qui a les caractéristiques indicatives suivantes :
- situé sur le parc naturel des causses du Quercy (46) à environ 5 Km au sud de Gramat,
- environ 300 salariés,
- une superficie de 325 hectares,
- 150 bâtiments exploités.
Les prestations couvrent les domaines techniques suivants :
Les CFx intégrant (3100 Actifs) :
-Les courants forts,
-Les courants faibles de sécurité,
-Les courants faibles de communication,
-Le contrôle commande.
Les systèmes électromécaniques (290 Actifs) :
-Les moyens de manutention;
-Les moyens de levage ;
-Les moyens d’accès (monte-charge, ascenseur, systèmes EM à l’intérieur des bâtiments...).
Le CVCF intégrant (2030 Actifs) :
-Les installations de Climatisation et de Froid,
-Les installations de Ventilation,
-Les installations de Chauffage,
-Les installations de Fluides de servitudes.
Le Cycle de l’Eau intégrant (570 Actifs) :
-La chaîne de distribution d’eau potable et d’incendie (traitement, réservoir, réseaux),
-Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels),
-Les installations de traitement des eaux usées / eaux pluviales (fosses, stations, séparateurs).
Le périmètre des prestations touche différents types d’installations telles que :
-ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement),
-IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements),
-Installations industrielles,
-Bâtiments tertiaires.
Les prestations fermes à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes :
- Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance,
-Assistance à la maîtrise du besoin des installations (Elaboration/gestion de conventions de service et de matrices de gravité),
-Assistance à la maîtrise des processus de maintenance (création de référentiels méthodologiques)
-Assistance à la prise en maintenance des équipements (Assistance au suivi de travaux et à la réception des DOE)
-Assistance à la maîtrise des inventaires d’actifs (contrôle des actifs, gestion de l’évolution d’inventaire)
-Analyses d’optimisation de la maintenance (Etudes de criticité des systèmes, Obsolescence, stock stratégique)
-Assistance au suivi des marchés de MCO (contrôle des interventions et rapports de maintenance),
-Assistance à l’optimisation des outils informatiques (outils de gestion, requêtes GMAO).
Les prestations optionnelles du marché sont décrites au § 5.1.6.
Ces prestations seront réalisées pendant les horaires d’ouverture du centre CEA de GRAMAT. Le cas échéant, il pourra être demandé des interventions ponctuelles en dehors des heures d’ouverture.
Le marché comporte :
-Une phase opérationnelle composée de 2 années fermes et 3 années optionnelles,
-Une phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle.

Informations complémentaires

La part optionnelle du marché est composée des prestations suivantes :
Assistance à la maitrise des systèmes :
- Option 1 : Constitution des référentiels techniques,
- Option 2 : Gestion des référentiels techniques,
- Option 3 : Traitement d’un écart,
- Option 4 : Indicateurs de suivi de la disponibilité des systèmes.
Assistance à la maîtrise des inventaires d’actifs :
- Option 5 : Contrôles des actifs et de leurs attributs / écarts d’inventaires.
Analyses d’optimisation de la maintenance :
- Option 6 : Bilan de santé des installations,
- Option 7 : Retour d’expérience des activités de maintenance,
- Option 8 : Matrices de décision de la maintenance corrective.
Assistance au suivi du marché MTMS :
- Option 9 : Assistance au suivi des BPU des marchés.
- Option 10 : Prolongation de la durée ferme du marché (3 x 12 mois) ;
- Option 11 : Phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des deux derniers mois de la phase opérationnelle.

Description

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une attestation de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité Centre - Tél : +33 (0)5 65 10 52 08 – CEA GRAMAT – BP 80200 - 46500 GRAMAT en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-11318).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
(Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- La Capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace et robuste (respect des délais – matrice des compétences - planification). Ainsi, sera à démontrer la capacité à assurer l’ingénierie de la maintenance sur les 4 domaines multi techniques pour assurer dans de bonnes conditions le volume et la nature des prestations de ce marché.
- La démonstration des compétences et connaissances dans l’exhaustivité des domaines listés au § 2.1.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques ET organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
- La capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, capacité à proposer des évolutions technique …) et capacité à assurer des études poussées types AMDEC ou d'obsolescence pour optimiser la maintenance.
-La capacité à mener des études d’ingénierie de maintenance (Compétences informatiques, gestions d’inventaires, suivi d’affaires, références.
-Le descriptif précis des moyens humains, de l’organisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
-Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
- Une plaquette de présentation de l’entreprise,
- Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations d’assistance objet du marché,
- Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché et ce, pour chaque domaine technique (CFx, CVCF, Cycle de l’Eau, et électromécanique): organisation qualité, ressources mobilisables en base arrière et l’organisation prévue pour solliciter ces ressources de base arrière, moyens humains, profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine).
- Des références de l’entreprise, récentes (de moins de 3 ans), significatives, détaillées et vérifiables démontrant la détention dans chaque domaine technique listé au § 2.1 des compétences suivantes :
• Ingénierie de maintenance (méthodes de maintenance – analyses fonctionnelles, analyses d’optimisation et de performance),
• Gestion et reporting de projet,
• Expression et analyse de besoin,
• Expérience en GMAO (sur quel logiciel), GIPS,
• Traitement de bases de données, capacité à développer les outils informatiques,
• Formations,
• Gestion documentaire,
• Gestion de configuration et de patrimoine,
• Ingénierie système.
• Rédaction de documents techniques (description de systèmes…),
Pour chaque référence, le candidat devra préciser :
• La nature du projet,
• Les caractéristiques de la prestation,
• Le montant en nom propre,
• Les dates et lieux d'exécution.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant et fournir le détail des opérations sous traitées et l’organisation qu’il met en place pour la réalisation de ces opérations. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Stéphanie POUGNET
« B23-11318 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / Domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-11318 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
Concernant les conditions de présentation (au 5.1.12 du présent avis), la présentation par voie électronique est requise. L'adresse est la suivante : hppts://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.