Marché composite de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communautaires ACCM
Communauté d'agglomération ACCM
Le présent marché concerne un marché composite de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilations des divers sites de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). Les prestations à effectuer au titre du présent marché se décomposent de la façon suivante : Prestations P2 prestation conduite et petit entretien de l'installation : - les opérations de maintenance préventive, - les opérations de maintenance corrective (palliative, curative) - les prestations de contrôles règlementaires Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à la maintenance préventive et aux prestations de contrôles règlementaires. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à la maintenance corrective. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 180 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché composite de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communautaires ACCM
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:
“Le présent marché concerne un marché composite de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilations des divers sites de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1412485
Description du marché:
“Le présent marché concerne un marché composite de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilations des divers sites de la...”
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Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Afin de permettre à chaque soumissionnaire d'établir une proposition aussi complète que...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Ville: Arles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
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Capacité technique et professionnelle
“1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à réserver,...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092664 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché composite de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communautaires ACCM
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:
“Le présent marché concerne un marché composite de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilations des divers sites de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1412485
Description du marché:
“Le présent marché concerne un marché composite de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilations des divers sites de la...”
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Afin de permettre à chaque soumissionnaire d'établir une proposition aussi complète que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Ville: Arles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Capacité technique et professionnelle
“1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à réserver,...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092664 (2024-02-13)
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