Marché cadre de prestations de logistiques de vie pour le CNPE de PENLY (76)

EDF SA

L’objet du marché porte notamment sur les prestations suivantes : - logistiques de vie - gestion du courrier - gestion du parking. - livraison de denrées alimentaires. dont l'exécution est effectuée sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de PENLY. La durée du marché est de 4 ans fermes et de 2 options de 24 mois chacune. Le marché comporte 3 options techniques : Gestion des parkings, Gestion des consommables, Enquête de satisfaction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de prestations de logistiques de vie pour le CNPE de PENLY (76)
Numéro de référence: AVIS012526
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Description
Identifiant interne: BPM012527 Marché de prestation de logistiques de vie et multiservices - CNPE Penly
Titre: Marché cadre de prestations de logistique de vie et multiservices pour le CNPE de PENLY
Description du marché:

PRESTATIONS DE BASES : 1/LOGISTIQUE DE VIE : La prestation consiste en la mise en place d’un point d’accueil, en « front office », et en « back office » pour assurer un accueil physique et téléphonique de logistique de vie au service des partenaires industriels et du personnel EDF. Ces guichets sont orientés « service au client », à la fois en Tranche en Marche (TEM) et en période d’Arrêt de Tranche (AT). Les activités de logistique de vie concernent notamment : l'accueil des intervenants et du personnels EDF, la collecte et le traitement des besoins logistiques, la gestion et la distribution des moyens logistiques, la gestion des vestiaires, la gestion des demande d'intervention et de travaux, la gestion du parc auto et des demandes de véhicules etc... ..), 2/ GESTION DU COURRIER : la prestation consiste en la collecte , le tri et la distribution du courrier interne et externe livré sur le site de PENLY. Prise en charge du courrier des colis, traitement du courrier en arrivée (ouverture des plis, enregistrement), distribution – collecte intrasite du courrier (en véhicule), traitement du courrier départ vers l’extérieur, analyse du courrier, prestation d'affichage divers etc... 3/ TRANSPORT ET LIVRAISON DES DENREES ALIMENTAIRES : La prestation consiste au transport et à la livraison sur les tranches et dans les différents bâtiments du site des plateaux repas « Gastrobox », thermos, et toute autre prestation de denrées alimentaires, en tranche en marche (TEM) et en arrêt de tranche (AT). - livraison pour les équipes de quart : Une livraison par jour du lundi au vendredi : les plateaux repas du midi, soir et week-end (intégrés à la livraison du vendredi) contenus dans les « Gastrobox » doivent être livrés avant 11h45. - livraison autres équipes : Une livraison par semaine, le vendredi : les plateaux repas du week-end contenus dans les « Gastrobox » doivent être livrés avant 11h45. - livraison des demandes de prestations au restaurant d’entreprise : réception et gestion des formulaires de demande de prestation, transport et livraison des différentes demandes de prestations au restaurant d’entreprise. Prise en charge des matériels et denrées alimentaires au restaurant d’entreprise ou autre bâtiment si nécessaire et transport et livraison des denrées alimentaires au point de livraison spécifié sur le formulaire, replis des matériels (plateaux, thermos, etc.) récupérés dans les salles après utilisation pour retour au restaurant d’entreprise. Le marché prévoit des OPTIONS TECHNIQUES : Option 1 - Gestion des parkings : vérification aléatoire du respect des places de parking matérialisées avec mise en place d'une organisation type « ronde » (fréquence journalière ou bi-hebdomadaire sur l’ensemble des Parkings du Site. Le titulaire appose sur les véhicules mal garés un affichage spécifiant le non-respect des règles de stationnement lorsque cela est nécessaire. Option 2 - Gestion des consommables : remplacement des consommables des imprimantes et mopieurs réseau du site, inventaire du stock, gestion des commandes et réception des commandes, collecte les consommables usagés etc... Option 3 - Enquête de satisfaction : Dans un objectif d’amélioration continue, diffusion d'un questionnaire fourni par EDF à un panel d’intervenants sur son site en période d’AT, afin de collecter les informations nécessaires. Le nombre de questionnaires à réaliser est fixé en début de séquence par le Responsable de la Politique Industrielle du site. Le titulaire met en place une organisation pour accompagner verbalement l’enquête de satisfaction afin d’inciter les intervenants à y répondre;

Description du marché

PRESTATIONS DE BASES :
1/LOGISTIQUE DE VIE : La prestation consiste en la mise en place d’un point d’accueil, en « front office », et en « back office » pour assurer un accueil physique et téléphonique de logistique de vie au service des partenaires industriels et du personnel EDF. Ces guichets sont orientés « service au client », à la fois en Tranche en Marche (TEM) et en période d’Arrêt de Tranche (AT).
Les activités de logistique de vie concernent notamment : l'accueil des intervenants et du personnels EDF, la collecte et le traitement des besoins logistiques, la gestion et la distribution des moyens logistiques, la gestion des vestiaires, la gestion des demande d'intervention et de travaux, la gestion du parc auto et des demandes de véhicules etc... ..),
2/ GESTION DU COURRIER :
la prestation consiste en la collecte , le tri et la distribution du courrier interne et externe livré sur le site de PENLY.
Prise en charge du courrier des colis, traitement du courrier en arrivée (ouverture des plis, enregistrement), distribution – collecte intrasite du courrier (en véhicule), traitement du courrier départ vers l’extérieur, analyse du courrier, prestation d'affichage divers etc...
3/ TRANSPORT ET LIVRAISON DES DENREES ALIMENTAIRES : La prestation consiste au transport et à la livraison sur les tranches et dans les différents bâtiments du site des plateaux repas « Gastrobox », thermos, et toute autre prestation de denrées alimentaires, en tranche en marche (TEM) et en arrêt de tranche (AT).
- livraison pour les équipes de quart : Une livraison par jour du lundi au vendredi : les plateaux repas du midi, soir et week-end (intégrés à la livraison du vendredi) contenus dans les « Gastrobox » doivent être livrés avant 11h45.
- livraison autres équipes : Une livraison par semaine, le vendredi : les plateaux repas du week-end contenus dans les « Gastrobox » doivent être livrés avant 11h45.
- livraison des demandes de prestations au restaurant d’entreprise : réception et gestion des formulaires de demande de prestation, transport et livraison des différentes demandes de prestations au restaurant d’entreprise. Prise en charge des matériels et denrées alimentaires au restaurant d’entreprise ou autre bâtiment si nécessaire et transport et livraison des denrées alimentaires au point de livraison spécifié sur le formulaire, replis des matériels (plateaux, thermos, etc.) récupérés dans les salles après utilisation pour retour au restaurant d’entreprise.
Le marché prévoit des OPTIONS TECHNIQUES :
Option 1 - Gestion des parkings : vérification aléatoire du respect des places de parking matérialisées avec mise en place d'une organisation type « ronde » (fréquence journalière ou bi-hebdomadaire sur l’ensemble des Parkings du Site.
Le titulaire appose sur les véhicules mal garés un affichage spécifiant le non-respect des règles de stationnement lorsque cela est nécessaire.
Option 2 - Gestion des consommables : remplacement des consommables des imprimantes et mopieurs réseau du site, inventaire du stock, gestion des commandes et réception des commandes, collecte les consommables usagés etc...
Option 3 - Enquête de satisfaction : Dans un objectif d’amélioration continue, diffusion d'un questionnaire fourni par EDF à un panel d’intervenants sur son site en période d’AT, afin de collecter les informations nécessaires. Le nombre de questionnaires à réaliser est fixé en début de séquence par le Responsable de la Politique Industrielle du site. Le titulaire met en place une organisation pour accompagner verbalement l’enquête de satisfaction afin d’inciter les intervenants à y répondre;

Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché se déroulera sur le Centre Nucléaire de Production (CNPE) de PENLY (76). Les prestations de services sont exécutés lorsque le site est en Tranche En Marche (TEM) ou en Arrêt de Tranche (AT).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. Le marché comprends 3 options techniques : - Gestion des parkings - Gestion des consommables - Enquête de satisfaction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Conformément à la législation en vigueur, le personnel du titulaire doit avoir reçu une formation aux risques électriques et mécaniques afin d’obtenir les habilitations H0, B0, M0.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 488 000 euros en cas de candidature.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Conformément à la législation en vigueur, le personnel doit avoir reçu une formation aux risques électriques et mécaniques afin d’obtenir les habilitations H0, B0, M0. - le personnel doit être formé à la lutte contre l’incendie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 PLACE ANTOINETTE FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MALEVOLTI Sylvie
Courrier électronique: sylvie.malevolti@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762004119 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33(0)140422222 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722551 (2024-11-26)

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