MARCHE 2024.06 ENTRETIEN et RÉPARATION DES VÉHICULES

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE 2024.06 ENTRETIEN et RÉPARATION DES VÉHICULES
Numéro de référence: BT-22-PROCEDURE
Brève description: MARCHE 2024.06 ENTRETIEN et RÉPARATION DES VÉHICULES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: BT-22-LOT 1
Titre: Lot 1 Véhicules spécifiques (BEOM, camion hayon)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 Véhicules spécifiques (BEOM, camion hayon)
Informations complémentaires: LE LOT 1 COMPORTE UNE CLAUSE SOCIALE (annexe CCIS à accepter)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: TOUS LES 4 ANS NOUVELLE PUBLICATION
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60% 1- Présentation de l'entreprise (10 points); 2- Moyens humains et matériels mis en œuvre (40 points); -3 Méthodologie d'intervention (30 points) 4-Modalités décrivant l'exécution d'une Commande (20 points)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BT-22-LOT 2
Titre: Lot 2 Véhicules VL sans spécificité : utilitaire, berline, 4x4, remorque...
Description du marché: Lot 2 Véhicules VL sans spécificité : utilitaire, berline, 4x4, remorque...
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Description des renouvellements: publication tous les 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60% 1- Présentation de l'entreprise (10 points); 2- Moyens humains et matériels mis en œuvre (40 points); 3- Méthodologie d'intervention (30 points); 4-Modalités décrivant l'exécution d'une commande (20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Numéro d'enregistrement national: 20007324500017
Département: Ardeche
Adresse postale: 16 route de la manufacture royale
Code postal: 07200
Commune postale: Ucel
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.pradier@cdcba.fr 📧
Téléphone: +33648458052 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_78i32ARzbN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Département: Rhone
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772120 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406317 (2024-07-04)