Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Domofrance
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
| 2025-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556436270 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772619 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Numéro de référence:
2024-213
Brève description:
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
2024-213
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556436270 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciare
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772619 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité et valeur technique du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57050
Commune postale: Le ban saint martin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Runimmo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2025/S 112-381948 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité et valeur technique du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-213-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
772619-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral
Numéro d'enregistrement national:
38879721900127
Code postal: 57050
Commune postale: Le ban saint martin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Runimmo
Numéro d'enregistrement national:
83254148600037
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2025/S 112-381948 (2025-06-11)
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