Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Annecy (74)

Teractem

Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte écologique). Le nombre de logements et les surfaces sont précisés dans le Programme et les Fiches Lots, et les coûts prévisionnels des travaux sont : - Lot 01 - MOe de l'îlot F : 13.986.000 Euros HT - Lot 02 - MOe des îlots I+J : 20.500.000 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires ; Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission OPC n'est pas prévue dans ce marché. Il est par ailleurs indiqué que le montant de 9,5% du coût prévisionnel des travaux par lot, constitue le montant des crédits budgétaires alloués au marché public, montant au-dessus duquel une offre sera considérée comme inacceptable. Consultation allotie : 1 lot par îlot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Annecy (74)
Numéro de référence: 20241675M07
Brève description:
Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte écologique). Le nombre de logements et les surfaces sont précisés dans le Programme et les Fiches Lots, et les coûts prévisionnels des travaux sont : - Lot 01 - MOe de l'îlot F : 13.986.000 Euros HT - Lot 02 - MOe des îlots I+J : 20.500.000 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires ; Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission OPC n'est pas prévue dans ce marché. Il est par ailleurs indiqué que le montant de 9,5% du coût prévisionnel des travaux par lot, constitue le montant des crédits budgétaires alloués au marché public, montant au-dessus duquel une offre sera considérée comme inacceptable. Consultation allotie : 1 lot par îlot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le programme immobilier de l'îlot F
Description du marché:
Programme d'environ 110 logements, 275 m² de commerces et services, et 110 stationnements
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Zac Pré Billy - Pringy
Code postal: 74370
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranches optionnelles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le programme immobilier des îlots I+J
Description du marché: Programme d'environ 165 logements et 165 stationnements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-28 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation phase Candidatures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et/ou emprunts
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Teractem
Numéro d'enregistrement national: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Teractem
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450083100 📞
URL: http://www.teractem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534130 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534130 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée (site librement accessible). Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation phase Offres. L'ouverture des plis n'est pas publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0032A933-A5A3-3840-1C0B0127C09B9E13
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587394 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D59D174F-CE36-05D9-CD91C7AC79AE5ACD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D59D175D-C0C1-AEA4-0CF918E1175A60CD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 10h00 au plus tard.
5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée, lire Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: autorisée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b97eec5-8de1-467c-9b77-959af18eba2a-01
Source: OJS 2024/S 203-627444 (2024-10-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie