Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte écologique). Le nombre de logements et les surfaces sont précisés dans le Programme et les Fiches Lots, et les coûts prévisionnels des travaux sont : - Lot 01 - MOe de l'îlot F : 13.986.000 Euros HT - Lot 02 - MOe des îlots I+J : 20.500.000 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires ; Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission OPC n'est pas prévue dans ce marché. Il est par ailleurs indiqué que le montant de 9,5% du coût prévisionnel des travaux par lot, constitue le montant des crédits budgétaires alloués au marché public, montant au-dessus duquel une offre sera considérée comme inacceptable. Consultation allotie : 1 lot par îlot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Annecy (74)
Numéro de référence: 20241675M07
Brève description:
“Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte...”
Brève description
Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte écologique).
Le nombre de logements et les surfaces sont précisés dans le Programme et les Fiches Lots, et les coûts prévisionnels des travaux sont :
- Lot 01 - MOe de l'îlot F : 13.986.000 Euros HT
- Lot 02 - MOe des îlots I+J : 20.500.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires ; Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La mission OPC n'est pas prévue dans ce marché.
Il est par ailleurs indiqué que le montant de 9,5% du coût prévisionnel des travaux par lot, constitue le montant des crédits budgétaires alloués au marché public, montant au-dessus duquel une offre sera considérée comme inacceptable.
Consultation allotie : 1 lot par îlot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Programme d'environ 110 logements, 275 m² de commerces et services, et 110 stationnements”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Programme d'environ 165 logements et 165 stationnements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-28 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation phase Candidatures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres et/ou emprunts
“Une visite sur site est préconisée (site librement accessible).
Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R....”
Une visite sur site est préconisée (site librement accessible).
Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation phase Offres. L'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0032A933-A5A3-3840-1C0B0127C09B9E13
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0032A94A-E4C8-F82C-7DC7289E822E95C1
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587394 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D59D174F-CE36-05D9-CD91C7AC79AE5ACD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D59D175D-C0C1-AEA4-0CF918E1175A60CD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée, lire Les soumissionnaires peuvent...”
Texte
5.1.12 Conditions du marché public: Au lieu de Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée, lire Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: autorisée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
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Source: OJS 2024/S 203-627444 (2024-10-16)