Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Numéro de référence: 2024M055
Brève description:
“Maîtrise d'uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens”
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
“L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R....”
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique.
L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir.
L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations n'est pas limité par un seuil minimum annuel, mais est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 Euros HT (tous titulaires confondus).
Modalités de financement et de paiement :
- Financement : budgets principal de l'agglomération de Grand Paris Sud
Participations éventuelles : autorités concédantes, concessionnaires
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix révisable, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
• Clause environnementales éventuelles
Le maître d'oeuvre, titulaire du marché subséquent, veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage.
Le détail des prescriptions environnementales est donné à l'article I.16 du CCAG-MOE ainsi que le cas échéant dans chaque marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549438 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024M055 BEA
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bea
Numéro d'enregistrement national: 30364503000048
Adresse postale: Le Vivaldi
87 route de Grigny
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies Réseaux Conseil Développement (ERCD)
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Code postal: 38780
Commune postale: Estrablin
Région: Isère🏙️
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis amenagement
Numéro d'enregistrement national: 79164082400037
Adresse postale: 24 rue Lafouge
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne🏙️
“L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R....”
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique.
L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir.
L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations n'est pas limité par un seuil minimum annuel, mais est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 Euros HT (tous titulaires confondus).
Modalités de financement et de paiement :
- Financement : budgets principal de l'agglomération de Grand Paris Sud
Participations éventuelles : autorités concédantes, concessionnaires
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix révisable, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Clause environnementales éventuelles
Le maître d'oeuvre, titulaire du marché subséquent, veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage.
Le détail des prescriptions environnementales est donné à l'article I.16 du CCAG-MOE ainsi que le cas échéant dans chaque marché subséquent.
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Source: OJS 2025/S 045-144023 (2025-03-04)