Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
2025-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Numéro de référence: 2024M055
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible expressément 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans reconductions comprises.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique. L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir. L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations n'est pas limité par un seuil minimum annuel, mais est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 Euros HT (tous titulaires confondus). Modalités de financement et de paiement : - Financement : budgets principal de l'agglomération de Grand Paris Sud Participations éventuelles : autorités concédantes, concessionnaires - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix révisable, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. • Clause environnementales éventuelles Le maître d'oeuvre, titulaire du marché subséquent, veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. Le détail des prescriptions environnementales est donné à l'article I.16 du CCAG-MOE ainsi que le cas échéant dans chaque marché subséquent.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549438 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024M055
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024M055 BEA
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre BEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat BEA
Nom et adresse du contractant
Nom: Bea
Numéro d'enregistrement national: 30364503000048
Adresse postale: Le Vivaldi 87 route de Grigny
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre ERCD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat ERCD
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies Réseaux Conseil Développement (ERCD)
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Code postal: 38780
Commune postale: Estrablin
Région: Isère 🏙️

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Etudis Aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat Etudis Aménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis amenagement
Numéro d'enregistrement national: 79164082400037
Adresse postale: 24 rue Lafouge
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique. L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir. L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations n'est pas limité par un seuil minimum annuel, mais est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 Euros HT (tous titulaires confondus). Modalités de financement et de paiement : - Financement : budgets principal de l'agglomération de Grand Paris Sud Participations éventuelles : autorités concédantes, concessionnaires - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix révisable, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause environnementales éventuelles Le maître d'oeuvre, titulaire du marché subséquent, veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. Le détail des prescriptions environnementales est donné à l'article I.16 du CCAG-MOE ainsi que le cas échéant dans chaque marché subséquent.
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Source: OJS 2025/S 045-144023 (2025-03-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Fournisseurs:
BEA energies reseaux conseil developpement (ercd) Etudis Amenagement
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...