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5.1.9 Critères de sélection: Au lieu de Critère: Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats, lire - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats
- La fiche candidature complétée
- Une note (10 pages maximum hors annexes) détaillant les modalités de constitution du groupement et justifiant les compétences des opérateurs. Elle comprendra :- Une présentation des opérateurs précisant notamment :
- Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Un organigramme de l'équipe proposée en précisant le mode de groupement et l'identité du mandataire- Une présentation des profils (Cv) et compétences des membres de l'équipe
- Une présentation illustrée de 5 références maximum de budget et compétences similaires au présent marché au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé