Maîtrise d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville

Agglomération Roissy Pays de France

Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes : - AVP (Avant-Projet), - PRO (Etudes de projet), - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), - VISA (Visa des études d'exécution), - DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), - AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) Ainsi que les missions complémentaires suivantes : - OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - Concertation dialogue territorial. La présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique. La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées dans le présent avis. La date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre. Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Le contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve. L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville
Numéro de référence: 24173
Brève description:

Brève description

Le présent avis concerne une mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics devant détailler l'ensemble des phases suivantes :
- AVP (Avant-Projet),
- PRO (Etudes de projet),
- ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),
- VISA (Visa des études d'exécution),
- DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),
- AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
- OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
- Concertation dialogue territorial.
La présente consultation s'effectue dans la cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3° du Code de la commande publique.
La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées dans le présent avis.
La date et l'heure limite de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats admis à remettre une offre.
Il est toutefois précisé qu'avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés le seront à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les pièces dans les conditions R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137 euro(s) HT.
Calendrier prévisionnel :
Le contrat court jusqu'à la levée de la dernière réserve.
L'ensemble de cette mission doit se dérouler sur le temps du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) d'Arnouville. Le programme du PRIR comporte également 10 opérations concomitantes et particulièrement complexes (opérations détaillées dans le CCTP) impliquant différents acteurs sur un temps long. La dernière opération devrait débuter en 2030 selon le calendrier prévisionnel toutefois la finalisation de la mission de MOE est estimée en 2029.
La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550776
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Code postal: 95400
Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes. En cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire ; - Pour les architectes étrangers, il est nécessaire, au préalable, d'effectuer une déclaration auprès du Conseil Régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel la première prestation est envisagée. Tous les détails de cette démarche sont disponibles sur le site de l'Ordre des Architectes via le lien suivant : https://www.architectes.org/inscription-lordre-pour-les-architectes-etrangers-90343

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550776 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les capacités minimales des candidats sont les suivantes : - Architecture/Urbanisme ; - Paysage ; - Vrd/Génie Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; - Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de chantier ; - Opc. Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le mandataire. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Composition et compétences de l'équipe dédiée et organisation proposée : 40 % 2- Expériences et références significatives en rapport avec l'objet du contrat : 40 % 3-Capacité économique et financière du groupement : 20 % A l'issue de la phase de candidature, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats habilités à remettre un projet. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations basé sur le montant total de la Dpgf : 40 % 2 - Cohérence de la Dpgf au regard du nombre de jours et des moyens humains affectés à la prestation : 10 % 3 - Méthodologie - organisation : 30 % 3.1 Compréhension des enjeux : 5 % 3.2 Méthodologie mise en place : 10 % 3.3 Outils et moyens utilisés : 10 % 3.4 Enrichissement de la démarche : 5 % 4-Equipe dédiée et expériences : 20 % 4.1 - Organigramme et organisation de l'équipe dédiée : 10 % 4.2 - Expériences personnelles des membres de l'équipe : 10 % Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles.

Informations complémentaires

Les capacités minimales des candidats sont les suivantes :
- Architecture/Urbanisme ;
- Paysage ;
- Vrd/Génie Civil ;
- éclairagiste ;
- Hydraulique/gestion des Ep ;
- Concertation publique et dialogue territorial ;
- Gestion de chantier ;
- Opc.
Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Composition et compétences de l'équipe dédiée et organisation proposée : 40 %
2- Expériences et références significatives en rapport avec l'objet du contrat : 40 %
3-Capacité économique et financière du groupement : 20 %
A l'issue de la phase de candidature, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats habilités à remettre un projet. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations basé sur le montant total de la Dpgf : 40 %
2 - Cohérence de la Dpgf au regard du nombre de jours et des moyens humains affectés à la prestation : 10 %
3 - Méthodologie - organisation : 30 %
3.1 Compréhension des enjeux : 5 %
3.2 Méthodologie mise en place : 10 %
3.3 Outils et moyens utilisés : 10 %
3.4 Enrichissement de la démarche : 5 %
4-Equipe dédiée et expériences : 20 %
4.1 - Organigramme et organisation de l'équipe dédiée : 10 %
4.2 - Expériences personnelles des membres de l'équipe : 10 %
Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ACB0997F-93BF-54D9-23AED5CCFB1C3B5F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657129 (2024-10-25)

Avis de marché (2024-11-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E66E1CDC-99C6-5F99-428A216EA07904D2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.

2.1.4. Informations générales : Au lieu de…

… Les capacités minimales des candidats sont les suivantes : - Architecture/Urbanisme ; - Paysage ; - Vrd/Génie Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; - Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de chantier ; - Opc, lire Les capacités minimales des candidats sont les suivantes : - Architecture ; - Urbanisme ; - Paysagiste-concepteur ou Paysagiste ; - Vrd/Génie Civil ; - éclairagiste ; - Hydraulique/gestion des Ep ; - Concertation publique et dialogue territorial ; - Gestion de chantier ; - Opc

… Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance soit en constituant un groupement dont il est le mandataire, lire Lorsque qu'un membre du groupement ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission, il peut faire appel à des spécialistes en sous-traitance

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a506c67-5247-4ce4-9b3d-1739c917c323-01
Source: OJS 2024/S 225-704905 (2024-11-15)

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