Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet

Centre communal d'action sociale

La résidence Le Cornonet se compose de 4 bâtiments : - 3 bâtiments de logements - 1 bâtiment d'espaces communs classé partiellement en ERP Les travaux envisagés sont : - des travaux d'amélioration énergétique (façades, toitures, plancher, menuiseries extérieures avec volet électriques, réseaux de chauffage, radiateurs , panneaux solaires …). L'objectif recherché est d'obtenir au minimum un niveau d'économie d'énergie de - 40 % - des travaux d'amélioration d'usage (salle d'eau, mise à niveau électrique …) Dans le cadre du présent marché sera étudié l'aménagement d'une terrasse extérieure avec ombrière. Au regard du coût total de l'opération, cet aménagement sera validé ou non Les travaux se dérouleront en site occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet
Numéro de référence: 24FS-0522-X
Brève description:
La résidence Le Cornonet se compose de 4 bâtiments : - 3 bâtiments de logements - 1 bâtiment d'espaces communs classé partiellement en ERP Les travaux envisagés sont : - des travaux d'amélioration énergétique (façades, toitures, plancher, menuiseries extérieures avec volet électriques, réseaux de chauffage, radiateurs , panneaux solaires …). L'objectif recherché est d'obtenir au minimum un niveau d'économie d'énergie de - 40 % - des travaux d'amélioration d'usage (salle d'eau, mise à niveau électrique …) Dans le cadre du présent marché sera étudié l'aménagement d'une terrasse extérieure avec ombrière. Au regard du coût total de l'opération, cet aménagement sera validé ou non Les travaux se dérouleront en site occupé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410792
Informations complémentaires:
Seules peuvent participer à cette consultation les équipes qui seront composées à minima des compétences suivantes : - Architecture - Ingénierie thermique et fluides - Ingénierie structure - Economie de la construction - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - 2 dates sont proposées : le 07/02/2024 à 9h00 et le 12/02/2024 à 10h00 - Lieu de rendez-vous : sur place, 4 avenue du Livradois, 63800 Cournon-D'Auvergne
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Adresse postale: 4 avenue du Livradois
Code postal: 63800
Ville: Cournon D'Auvergne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché et si possible en site occupé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26630793300017
Adresse postale: Maison des Citoyens
15 impasse des Dômes
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rage François
Courrier électronique: ccas@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: 0463662236 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 75530
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 68765
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065517 (2024-01-29)