Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)

Commune de Ris Orangis

Ces études portent notamment sur : La rénovation énergétique du bâtiment en accord avec le décret tertiaire (-60% des consommations énergétiques d'ici 2050), Les mises aux normes accessibilité, incendie et thermique, La restructuration et réhabilitation de l'ensemble des locaux avec optimisation des espaces, La sécurisation et connectivité du site avec mise en oeuvre d'un système de supervision, L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à : 2 450 644 euro(s) HT valeur février 2023. Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° et R2172-2 1° et 4°- Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synapse

Qui ?

• Commune de Ris Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1463859
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Adresse postale: Gymnase Ferme du Temple - Avenue Jean-Claude Rozan
Code postal: 91130
Ville: Ris-Orangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle des commissions
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Lieu: Salle des commissions
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Notification d'inscription à l'ordre des architectes. Compétences attendues du groupement : Architecte, Bet énergétique / thermique / Photovoltaïque, Bet Cvc, Bet acoustique, Bet structure, Bet Cfo/Cfa/Connectivité, hypervision, supervision et pilotage des équipements techniques, Economiste, Ssi,Opc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris Orangis
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raffalli Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: 0169025252 📞
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Poste n°2 : A bons de commande sans minimum et avec le maximum de 25 000 euro(s) Ht, 48 mois max. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Personne à contacter : Direction des Services Techniques, de 8h00 à 12h 00 et de 13h00 à 16h30. Tél : 01.69.02.73.10 Mail : services.techniques@ville-ris-orangis.fr Vous indiquerez vos coordonnées complètes, la date de visite choisie ainsi que les noms de tous les visiteurs envisagés. Conditions, dates et horaires : 4 demi-journées seront dédiées aux visites des candidats aux dates suivantes : Le mardi 28 mai 2024 à 14h30, Le mardi 04 juin 2024 à 14h30, Le mardi 11 juin 2024 à 14h30, Le mardi 18 juin 2024 à 14h30. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Compétences attendues du groupement : Architecte, Bet énergétique / thermique / Photovoltaïque, Bet Cvc, Bet acoustique, Bet structure, Bet Cfo/Cfa/Connectivité, hypervision, supervision et pilotage des équipements techniques, Economiste, Ssi, Opc. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire. Sous-critères du prix : Taux de rémunération (/15) / Taux de tolérance (/10) : 5 Points : Taux de tolérance appliqué sur le coût prévisionnel des travaux ; 5 Points : Taux de tolérance appliqué sur le coût de réalisation des travaux / Phase Aor (/5) / Mission Opc (/5) / Mission Ssi (/5). Sous-critères de la valeur technique : Moyens humains et organisation formelle de l'équipe de Moe (/15) / Compréhension et appropriation du projet et de ses enjeux (/20) / Méthodologie mise en oeuvre par élément de mission (/15) / Organisation à la phase Aor (/5) / Mission Opc (/5). Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire

Informations complémentaires

Poste n°2 : A bons de commande sans minimum et avec le maximum de 25 000 euro(s) Ht, 48 mois max.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Personne à contacter : Direction des Services Techniques, de 8h00 à 12h 00 et de 13h00 à 16h30. Tél : 01.69.02.73.10 Mail : services.techniques@ville-ris-orangis.fr Vous indiquerez vos coordonnées complètes, la date de visite choisie ainsi que les noms de tous les visiteurs envisagés. Conditions, dates et horaires : 4 demi-journées seront dédiées aux visites des candidats aux dates suivantes : Le mardi 28 mai 2024 à 14h30, Le mardi 04 juin 2024 à 14h30, Le mardi 11 juin 2024 à 14h30, Le mardi 18 juin 2024 à 14h30. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Compétences attendues du groupement : Architecte, Bet énergétique / thermique / Photovoltaïque, Bet Cvc, Bet acoustique, Bet structure, Bet Cfo/Cfa/Connectivité, hypervision, supervision et pilotage des équipements techniques, Economiste, Ssi, Opc.
Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.
Sous-critères du prix : Taux de rémunération (/15) / Taux de tolérance (/10) : 5 Points : Taux de tolérance appliqué sur le coût prévisionnel des travaux ; 5 Points : Taux de tolérance appliqué sur le coût de réalisation des travaux / Phase Aor (/5) / Mission Opc (/5) / Mission Ssi (/5). Sous-critères de la valeur technique : Moyens humains et organisation formelle de l'équipe de Moe (/15) / Compréhension et appropriation du projet et de ses enjeux (/20) / Méthodologie mise en oeuvre par élément de mission (/15) / Organisation à la phase Aor (/5) / Mission Opc (/5).
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 650767
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270394 (2024-05-06)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202415
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198 015 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SYNAPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Synapse
Numéro d'enregistrement national: 1463859-1-0-1
Adresse postale: 5 All Des Jardins Rousseau
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.capelle@cap1g.fr 📧
Téléphone: 0613871294 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54211
Région: Essonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270394-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B283EE23-BF9E-E4BE-5FD9D165A3754977
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-786212 (2024-12-19)

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