Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse
Ville de Mulhouse
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles, concernant la réalisation d'études et de travaux d'aménagements pour les cycles ou les modes doux, dans le périmètre de la ville de Mulhouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché renouvelable une seule fois pour 2 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haut - Rhin
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 89 32 58 55 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098563 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables ou aménagements pour les modes doux sur le territoire de Mulhouse
Numéro de référence:
2023S0087
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles, concernant la réalisation d'études et de travaux d'aménagements pour les cycles ou les modes doux, dans le périmètre de la ville de Mulhouse.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2023S0087
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La date de début des prestations mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans, à compter de sa notification.
Produits/services: Services de conduite des travaux
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché renouvelable une seule fois pour 2 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Département: Haut - Rhin
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 89 32 58 55 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098563 (2024-02-15)
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni au regard : - des moyens humains et matériels alloués au marché (/10) - de la qualité de la méthodologie proposée (/20) - de la pertinence/de l'adéquation des références fournies pour des opérations similaires (maitrise d'oeuvre d'aménagements cyclables) (/20)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ac18597-8fa8-4b14-b051-2da0e28c3141-01
Source: OJS 2024/S 036-105889 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni au regard : - des moyens humains et matériels alloués au marché (/10) - de la qualité de la méthodologie proposée (/20) - de la pertinence/de l'adéquation des références fournies pour des opérations similaires (maitrise d'oeuvre d'aménagements cyclables) (/20)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 11:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Changements
Autres informations complémentaires
Erreur sur la date limite de remise des offres. Celle est fixé au 02/04/2024 à 11h 00 au lieu du 08/03/2024 à 11h 30.
Erreur sur les critères d'attributions et la pondération
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ac18597-8fa8-4b14-b051-2da0e28c3141-01
Source: OJS 2024/S 036-105889 (2024-02-16)
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