Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire : • N°7 : St-Georges-sur-Loire – Chalonnes-sur-Loire • N°8 : St Georges-sur-Loire – La Possonnière • N°9 : Chalonnes-sur-Loire – Chaudefonds-sur-Layon • N°10 : Saint-Lambert-du-Lattay - Beaulieu-sur-Layon – Actiparc du Layon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Reference number: PPP1H4-252/4056/2024VOI03
Brève description:
“Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire :
• N°7 :...”
Brève description
Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire :
• N°7 : St-Georges-sur-Loire – Chalonnes-sur-Loire
• N°8 : St Georges-sur-Loire – La Possonnière
• N°9 : Chalonnes-sur-Loire – Chaudefonds-sur-Layon
• N°10 : Saint-Lambert-du-Lattay - Beaulieu-sur-Layon – Actiparc du Layon
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Loire Layon Aubance”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Date de fin: 2026-07-22 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techninque
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication de la sensibilité du candidat en matière environnementale notamment sur des projets similaires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel encadrant” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@loirelayonaubance.fr📧
Téléphone: +33 241749374📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“La prestation est réservée à une profession particulière = Inscription à l'ordre des architectes, contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe 5.1.6...”
La prestation est réservée à une profession particulière = Inscription à l'ordre des architectes, contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe 5.1.6 (Merci de ne pas tenir compte de cette erreur).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224863 (2024-04-12)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 22/05/24 (12.00)”
Source: OJS 2024/S 090-272629 (2024-05-07)