Maîtrise d'œuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire : • N°7 : St-Georges-sur-Loire – Chalonnes-sur-Loire • N°8 : St Georges-sur-Loire – La Possonnière • N°9 : Chalonnes-sur-Loire – Chaudefonds-sur-Layon • N°10 : Saint-Lambert-du-Lattay - Beaulieu-sur-Layon – Actiparc du Layon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Reference number: PPP1H4-252/4056/2024VOI03
Brève description:
“Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire : • N°7 :...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Loire Layon Aubance”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Date de fin: 2026-07-22 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techninque
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication de la sensibilité du candidat en matière environnementale notamment sur des projets similaires.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel encadrant”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La prestation est réservée à une profession particulière = Inscription à l'ordre des architectes, contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe 5.1.6...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224863 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Reference number: PPP1H4-252/4059/2024VOI03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 22/05/24 (12.00)”
Source: OJS 2024/S 090-272629 (2024-05-07)