Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy
Numéro de référence: 2024M071
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024M071
Description du marché:

Le programme porte sur l'ensemble du tronçon A6-RN7. Il sera étudié en deux sections. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l'aménagement des espaces publics est fixée comme suit, par section : 1. Bretelle de sortie d'A6 jusqu'au futur accès au site LCP (aménagement de l'intersection A6-RD191 et accès au site industriel X FAB) : 2 800 000Euros HT (valeur décembre 2023) 2. Du futur accès au site LCP au carrefour avec la RN7 : 800 000 Euros HT (valeur décembre 2023) Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches : Tranche ferme portant sur les éléments de missions relatif à la phase « études » pour les deux sections et aux éléments de missions relatif à la phase « réalisation » pour la section 1. Tranche optionnelle - phase « réalisation pour les travaux relevant de la section 2 » A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 45 mois (compris garantie de parfait achèvement) : Tranche ferme - Phase « études » estimée à 12 mois, - Phase « réalisation pour les travaux relevant de la section 1 », la durée des travaux est estimée à 12 mois, Tranche optionnelle, la durée des travaux est estimée à 9 mois.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie environnementale (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps passé et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (détail au RC)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figureront dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Convention avec le département pour le financement de la tranche optionnelle et des études s'y rapportant, Convention avec la ZAC des Haies blanches pour l'accessibilité de la zone, RIF et CD 91 (Plan Vélo) et AESN. Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540397 (2024-09-06)

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