MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU NPNRU VIEUX-BARBUSSE A LA COURNEUVE
EPT Plaine Commune
La présente consultation porte sur la phase candidature d?un marché public de « Maitrise d??uvre pour l?aménagement des espaces publics du NPNRU Vieux-Barbusse à La Courneuve ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services techniques › Services de planification technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'amenagement des espaces publics du npnru vieux-barbusse a la courneuve
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'amenagement des espaces publics du npnru vieux-barbusse a la courneuve phase candidature
Description du marché:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept plaine commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155935334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270335 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'amenagement des espaces publics du npnru vieux-barbusse a la courneuve
Brève description:
La présente consultation porte sur la phase candidature d?un marché public de « Maitrise d??uvre pour l?aménagement des espaces publics du NPNRU Vieux-Barbusse à La Courneuve ».
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
2024-05-03KM
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'amenagement des espaces publics du npnru vieux-barbusse a la courneuve phase candidature
Description du marché:
La présente consultation porte sur la phase candidature d'un marché public de « Maitrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Vieux-Barbusse à La Courneuve ».
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique
📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation du présent marché public est la procédure avec négociation conformément aux dispositions R2124-1, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
Par conséquent, ce marché comporte deux phases : une phase candidature visant à sélectionner 3 à 5 candidats ainsi qu'une phase offre qui invitera les candidats sélectionner à déposer une offre.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept plaine commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155935334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché composite.
Ce marché est qualifié de composite dans la mesure où d'une part, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et qui seront soumises au régime juridique général des marchés publics ordinaires.
D'autre part, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Par conséquent, ces prestations seront soumises au régime juridique des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimum et maximum sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants :
Montant minimum € HT : 10 000 €
Montan maximum € HT: 100 000 €
Le marché est conclu pour une durée estimative de 7 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le marché prendra fin à compter de l'expiration de la dernière garantie.
La durée d'exécution de ce marché composite, se définit comme suit :
Etudes : 1 an (par tranche) soit un total de deux ans.
Travaux : 4 ans
Garantie de reprise des végétaux : 2 ans
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG
93558 MONTREUIL cedex
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG
93558 MONTREUIL cedex
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270335 (2024-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕