Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux et Ru de Biche à Crécy la Chapelle / Guérard
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux et Ru de Biche à Crécy la Chapelle / Guérard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux et Ru de Biche à Crécy la Chapelle / Guérard
Numéro de référence: 2024-26
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux...”
Brève description
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux et Ru de Biche à Crécy la Chapelle / Guérard
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux...”
Description du marché
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassin versant et la restauration de cours d'eau sur les 2 sous bassins versants prioritaires de Dammartin/Tigeaux et Ru de Biche à Crécy la Chapelle / Guérard
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
Le Maître...”
Description des options
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Gaucher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants : l'hydrogéologie, l'hydrologie, l'hydraulique et les modélisations associées / l'hydromorphologie, l'hydrobiologie, la morphodynamique des rivières / la réglementation associée à ces thèmes
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 752216
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 752217
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 811774
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457742 (2024-07-29)