MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DES ETUDES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Mairie de Choisy Le Roi
Le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre et Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux de Voirie et Réseaux Divers sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Choisy-le-Roi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance technique pour la realisation des etudes et le suivi des travaux de voirie et reseaux divers
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-01 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: 0148924188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 086-261602 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance technique pour la realisation des etudes et le suivi des travaux de voirie et reseaux divers
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre et Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux de Voirie et Réseaux Divers sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Choisy-le-Roi.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-24
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles, est un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet des missions de maîtrise d'œuvre et Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux de Voirie et Réseaux Divers sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Choisy-le-Roi.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an pour une période initiale à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à la date d'anniversaire du présent marché, successivement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Le marché est financé sur le budget de la commune. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre est mixte; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il sera conclu avec 3 attributaires au maximum, sous réserve d'offres satisfaisantes. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 750 000 euros HT. Le montant maximum annuel de la partie à marchés subséquents est de 250 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-01 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national:
21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: 0148924188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177707049
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 086-261602 (2024-04-30)
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