Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.

EPT Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.
Numéro de référence: M24-022
Brève description:
“La mise en concurrence porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Description du marché:
“La mise en concurrence porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation humaine proposée pour la réalisation des prestations demandées : interlocuteur unique / composition/effectif de l'équipe / qualification et expérience des référents projets / qualification des intervenants et répartition des tâches ou missions / spécialisation technique au sein de l'équipe dédiée pour les projets. - Moyens matériels spécifiques mis en oeuvre pour l'opération décrite ; - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions ; - Présentation d'un planning d'intervention détaillé et cohérence par rapport aux missions et au délai d'exécution du marché ; - Qualité des rapports et des illustrations ; - Appréciation du coefficient de complexité proposée et décomposition des temps passés par élément de mission.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant global en euros HT de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature ; Les noms et les qualifications...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 200 058 00029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 41 70 39 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890577&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890577&orgAcronyme=d7o 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché ordinaire de services (maîtrise d'oeuvre). La mission de maîtrise d'oeuvre (missions de base) se décompose comme suit : AVP / PRO /...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-602635 (2024-10-04)

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