Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.

EPT Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du réseau semi visitable de l'avenue de la Résistance au Raincy.
Numéro de référence: M24-022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: M24-022
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation humaine proposée pour la réalisation des prestations demandées : interlocuteur unique / composition/effectif de l'équipe / qualification et expérience des référents projets / qualification des intervenants et répartition des tâches ou missions / spécialisation technique au sein de l'équipe dédiée pour les projets. - Moyens matériels spécifiques mis en oeuvre pour l'opération décrite ; - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions ; - Présentation d'un planning d'intervention détaillé et cohérence par rapport aux missions et au délai d'exécution du marché ; - Qualité des rapports et des illustrations ; - Appréciation du coefficient de complexité proposée et décomposition des temps passés par élément de mission.
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant global en euros HT de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI suivantes : Qualification 1304 - Études de réseaux complexes d'assainissement ; Qualification 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; Qualification 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux ; Qualification 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature ; Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment AIPR Concepteur et CATEC) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : Hydraulique urbaine / assainissement ; Techniques de réhabilitation des réseaux ; Génie civil ; Voiries Réseaux Divers (VRD) ; Géotechnique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 200 058 00029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 41 70 39 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890577&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890577&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire de services (maîtrise d'oeuvre). La mission de maîtrise d'oeuvre (missions de base) se décompose comme suit : AVP / PRO / AMT / VISA / DET / AOR. La mission de base sera complétée par les missions suivantes : EP (Etudes préliminaires) / OPC. La prestation du Maître d'oeuvre inclut les missions d'accompagnement complémentaires suivantes : DDS : Montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention ; LITIG : L'assistance au Maître d'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers ; AMO : L'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour des études complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est d'un montant de 2 850 000 euros HT (valeur septembre 2024). Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'infrastructure. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre du futur marché de travaux (conformément aux conditions prévues par l'article 44-1 du CCAG-Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période). La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations, objet du présent marché. Les modalités de fixation du forfait de rémunération sont indiquées à l'article 8.2 du CCAP. Les prestations sont rémunérées conformément aux annexe 1 et 2 de l'Acte d'engagement. Les prix du présent marché sont révisables, conformément à l'article 8.3 du CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602635 (2024-10-04)

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