Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône6
Conseil départemental 13
Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
| 2024-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône6
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 992 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des dispositifs d'alarme anti-intrusion et d'alerte agression des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et des alarmes incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 119-365719 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône6
Numéro de référence:
2024-0252
Brève description:
Maintenance et télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et alarmes incendies sur les sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 992 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance des dispositifs d'alarme anti-intrusion et d'alerte agression des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Maintenance des dispositifs d'alarme anti-intrusion et d'alerte agression des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, montants globaux minimum de 135 000 euros ht et avec maximum de 1 120 000 euros ht en cas de 3 reconductions
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et des alarmes incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
Télésurveillance des dispositifs d'alarme anti-intrusion, d'alerte agression et des alarmes incendie des sites déconcentrés du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, montants globaux minimum de 480 000 euros ht et avec maximum de 1 920 000 euros en cas de 3 reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0252
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Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 992 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 082 288 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 040 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Date de début: 2024-10-29 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 253 670 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: securi-com
Nom et adresse du contractant
Nom: Securi-com
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: securicom83@orange.fr 📧
Téléphone: 0820826203 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 834 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ranc developpement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ranc Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre vie la Fossette
Code postal: 13270
Commune postale: Fos sur Mer
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@ranc-developpement.fr 📧
Téléphone: 0442054588 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 219-685513 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 992 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 082 288 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 040 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, montants globaux minimum de 480 000 euros ht et avec maximum de 1 920 000 euros en cas de 3 reconductions
Le nombre d'heures d'insertion est de minimum 300 heures
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-29 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 253 670 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Securi-com
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: securi-com
Nom et adresse du contractant
Nom: Securi-com
Numéro d'enregistrement national:
44793926500024
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: securicom83@orange.fr 📧
Téléphone: 0820826203 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 834 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Ranc developpement
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ranc developpement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ranc Développement
Numéro d'enregistrement national:
33472034900045
Adresse postale: Centre vie la Fossette
Code postal: 13270
Commune postale: Fos sur Mer
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@ranc-developpement.fr 📧
Téléphone: 0442054588 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0252
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