Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements. Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier. Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP. Les montants de l'accord-cadre sont : Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Numéro de référence: 24FS-MP-1753-M
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents.
Ce...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents.
Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements.
Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier.
Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP.
Les montants de l'accord-cadre sont :
Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des forêts📦 Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents.
Ce...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents.
Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements.
Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier.
Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP.
Les montants de l'accord-cadre sont :
Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les entreprises souhaitant soumissionner devront pouvoir justifier des qualifications suivantes ou de références équivalentes :
- Certificat de qualification ou équivalent Reboisement en milieu forestier - spécialisé
- Certificat de qualification ou équivalent Travaux sylvicoles - spécialisé
- Certificats de qualification ou équivalent Elagage - confirmé et spécialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
“La durée du marché courra à compter du 15 janvier 2025 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. La date de notification prévisionnelle est...”
La durée du marché courra à compter du 15 janvier 2025 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. La date de notification prévisionnelle est le 28 mars 2025.
Les candidats qui, au vu des articles L2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas de capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.
Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Information Importante: Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que l'entreprise qui sera désignée attributaire de ce marché, soit également titulaire du prochain marché de diagnostic et inventaire des arbres.
Ainsi, conformément à l'article L 2141-10 du Ccp, pour le marché « de diagnostic et inventaire des arbres », la collectivité exclura de la future procédure de passation, au stade candidature, l'entreprise titulaire du marché de maintenance du patrimoine forestier.
En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 55D891DE-E7CE-7B7D-32A297E7B97AB64D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 55D891F5-901B-7F66-54A2002FCAA67294
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780268 (2024-12-17)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S 25 006
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 756 247 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1565992-1-0-1
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38583E31-B5EF-3EC3-CB19B6AAE6476E0F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38583E43-F8CA-A9BC-9288B5D670D97127
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Source: OJS 2025/S 051-162271 (2025-03-11)