Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes dans les Etablissements du GHT Haute-Bretagne

CHU de Rennes

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, - CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE - CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ. Le présent marché public a pour objet la maintenance et l'entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements du GHT Haute-Bretagne (CHU de Rennes, CH de la Roche aux Fées, CH des Marches de Bretagne et le CH de Vitré). La présente consultation est allotie et comporte 4 lots : - LOT 1 CHU de Rennes - LOT 2 CH de la Roche aux Fées - LOT 3 CH des Marches de Bretagne - LOT 4 CH de Vitré Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : LOT 1 CHU de Rennes Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000 euros HT LOT 2 CH Roche aux Fées Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT LOT 3 CH Marches de Bretagne Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT LOT 4 CH de Vitré Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000 euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes : - Opérations de maintenance préventive, - Produits consommables et petites fournitures, -Protections de chantier, - Transmission des fiches d'interventions et de suivi des déchets BSD au plus tard le mois suivant l'intervention. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Interventions de dépannage à la demande de l'établissement partie concerné, - Propositions d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes dans les Etablissements du GHT Haute-Bretagne
Numéro de référence: DPS 2024-13
Brève description:
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”

Brève description

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT).
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».
Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
- CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES,
- CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
- CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ.

Le présent marché public a pour objet la maintenance et l'entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements du GHT Haute-Bretagne (CHU de Rennes, CH de la Roche aux Fées, CH des Marches de Bretagne et le CH de Vitré).
La présente consultation est allotie et comporte 4 lots :
- LOT 1 CHU de Rennes
- LOT 2 CH de la Roche aux Fées
- LOT 3 CH des Marches de Bretagne
- LOT 4 CH de Vitré
Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants :
LOT 1 CHU de Rennes
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000 euros HT
LOT 2 CH Roche aux Fées
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT
LOT 3 CH Marches de Bretagne
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT
LOT 4 CH de Vitré
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000 euros HT
Le marché public est mono-attributaire.

Le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes :
- Opérations de maintenance préventive,
- Produits consommables et petites fournitures,
-Protections de chantier,
- Transmission des fiches d'interventions et de suivi des déchets BSD au plus tard le mois suivant l'intervention.

La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes :
- Interventions de dépannage à la demande de l'établissement partie concerné,
- Propositions d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive.

Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne - lot 1 : CHU de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont définis dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de la Roche aux Fées - lot 2 CH de la Roche aux Fées
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de la Roche aux Fées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH des Marches de Bretagne - lot 3 : CH des Marches de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH des Marches de Bretagne”
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de Vitré - lot 4 : CH de Vitré
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de Vitré”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1, DC2 ou équivalent: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2 ou équivalent: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1, DC2 ou équivalent: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri le Guillou
Code postal: 35033 cedex 9
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carol.hautemulle@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289235 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des visites sur site facultative sont programmées pour chaque lot sont décrites à l'article 4.3 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées.”
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433939 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date de remise des plis est reportée au 19 septembre 2024 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2620a039-39c8-4361-a41b-e191fde6f4f7-01
Source: OJS 2024/S 163-504944 (2024-08-20)

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