MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92

Centre hospitalier des quatre villes

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D?ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Centre hospitalier des quatre villes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92
Brève description:

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D?ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Titre: Maintenance et entretien des équipements et réseaux d'évacuation des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 479 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La maintenance préventive est destinée à assurer la vérification des installations afin d'assurer le parfait fonctionnement et la continuité d'exploitation des installations décrites en annexes du C.C.T.P.  La maintenance préventive systématique, conditionnelle et interventions d'entretien courantes,  Conduite des installations existantes,  Mise à disposition d'une centrale d'appel pour les demandes d'intervention en astreinte,  La fourniture de certains consommables et les pièces de rechange prix unitaire inférieur ou égale à 100Euros HT,  La communication de données relatives aux prestations de maintenance des équipements et réseaux - Rapports semestrielles,  L'assistance et conseil,  Le nettoyage des équipements, 6.2. Prestations non comprises dans le forfait de maintenance La maintenance corrective est destinée à remettre en état de parfait fonctionnement l'installation dont le titulaire du marché à la charge suite à des constatations faites lors d'une visite préventive. Le titulaire est tenu d'intervenir autant de fois que nécessaire sur l'installation pour tout défaut constaté, d'en diagnostiquer le dysfonctionnement et d'en effectuer la remise en état. Il est également tenu de commander, après validation par le service technique, les pièces détachées nécessaires à la parfaite remise en état de fonctionnement. Les prestations de maintenance corrective se traduisent pour le titulaire par une obligation de résultat.

Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: 3 place de Silly
Code postal: 92210
Ville: saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de maintenance r2glementaire HT/BT et onduleurs
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : 1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : • Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2) • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) 3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année • Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées - dans le domaine de la maintenance multi technique des ouvrages dans les secteurs suivants : − Tertiaire, laboratoires de recherche, établissements hospitaliers et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires ; − Ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires • En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
• Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
• Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées - dans le domaine de la maintenance multi technique des ouvrages dans les secteurs suivants : − Tertiaire, laboratoires de recherche, établissements hospitaliers et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires ; − Ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires
• En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Situation économique et financière

décrits dans le règlement de la consultation

2) Les renseignements concernapacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;: 2) Les renseignements concernapacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier des Quatre Villes
Numéro d'enregistrement national: 26920154700016
Adresse postale: 3 place de Silly
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-CLOUD
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre hospitalier des Quatre Villes
Courrier électronique: c.delapresle@ch4v.fr 📧
Téléphone: 0177707180 📞
URL: https://www.ch4v.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ch4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892497&orgAcronyme=e4y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892497&orgAcronyme=e4y 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-648172 (2024-10-23)

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