Maintenance et entretien des équipements de cuisine des bâtiments de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS de cherbourg-en-Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSO
• M.B.I. / CF CUISINE

Qui ?

• Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des équipements de cuisine des bâtiments de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS
Numéro de référence: DEML2408AO8
Brève description:

Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS de cherbourg-en-Cotentin

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hottes et circuits d'extraction et centrale de ventilation de compensation
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Hottes et circuits d'extraction et centrale de ventilation de compensation
Produits/services supplémentaires: Hottes d'aspiration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 10 place Napoléon, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives et particulières. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Appareils de cuisson, de réfrigération et de laverie
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Appareils de cuisson, de réfrigération et de laverie
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - Une présentation générale de l'entreprise, - Les références du candidat au cours des 3 dernières années (date/lieu/donneur d'ordre/montant), - Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63389
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515491 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515491 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur les budgets de la commune et du Ccas de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D1E7A70F-9572-E0B8-973A4269D1327802
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D1E7A6E2-E38F-87AF-9F251CD2A99055F7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561848 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Actions environnementales et sociales de l'entreprise en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240300
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Hottes et circuits d'extraction et centrale de ventilation de compensation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gso
Numéro d'enregistrement national: 1515491-1-1-1
Adresse postale: Ld Fromenteau
Code postal: 53250
Commune postale: Madre
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gso.nettoyage@alicepro.fr 📧
Téléphone: 0243303812 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M.B.I. / CF CUISINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: M.b.i. / cf cuisine
Numéro d'enregistrement national: 1515491-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue Des Metiers
Code postal: 14123
Commune postale: Cormelles-Le-Royal
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: accueil@cfcuisines.fr 📧
Téléphone: 0231291948 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561848-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5314658C-9AEE-361F-D6373EB5D5BC7F8F
Organe de révision
53146578-044E-37A8-D7E817084347F21B
Source: OJS 2025/S 015-044443 (2025-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)

Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration (11)