MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES BASEES SUR LA PLATEFORME APPIAN

Conseil départemental des Yvelines

Le marché a pour objet :- La maintenance de la solution PAPYRUS composée des maintenances corrective, adaptative, réglementaire, - Des prestations d'études, d'assistances technique et fonctionnelle, ainsi que des prestations de formation, - Des extensions du périmètre fonctionnel avec des prestations à prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVIDEN

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services d'assistance relative aux logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-06-26	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des solutions logicielles basees sur la plateforme appian
Numéro de référence: 20240116
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486805
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
- Déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486805 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486805 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368685 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 360,000 Euro, lire Valeur du montant minimum et maximum annuel en euros hors Tva tel que définition ci-dessous : - 1ère période (période initiale) : [Montant de la part forfaitaire de l'annexe financière n°1] (minimum) / 250 000,00 (maximum) - 2ème période (1ère reconduction) : [Montant de la part forfaitaire de l'annexe financière n°1] (minimum) / 250 000,00 (maximum) - 3ème période (2ème reconduction) : [Montant de la part forfaitaire de l'annexe financière n°1] (minimum) / 300 000,00 (maximum) - 4ème période (3ème reconduction) : [Montant de la part forfaitaire de l'annexe financière n°1] (minimum) / 300 000,00 (maximum)

Condition relative au contrat: Au lieu de Non, lire Modalité de financement : Financement par les fonds publics du Conseil départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat : Virement administratif

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ef22b42-a572-45cc-bac7-202f085e2636-01
Source: OJS 2024/S 125-384092 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet : - La maintenance de la solution PAPYRUS composée des maintenances corrective, adaptative, réglementaire, - Des prestations d'études, d'assistances technique et fonctionnelle, ainsi que des prestations de formation, - Des extensions du périmètre fonctionnel avec des prestations à prix forfaitaires

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240116000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Titre: Maintenance Des Solutions Logicielles Basees Sur La Plateforme Appian
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EVIDEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eviden
Numéro d'enregistrement national: 1486805-1-0-1
Adresse postale: River Ouest 80 Quai Voltaire
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.minart@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 368685-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9BAF5DD6-F2B4-3EBC-2A87D6C007BE3FA4
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BAF5DC8-9313-8BD8-29A51E3CD40F18FA
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 039-124134 (2025-02-21)

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