Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques

Département de l'Ain

Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques du Département de l'Ain L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalité des périodes de reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS systemes

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques
Numéro de référence: 2024100A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1536029
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualibat 4542 - Fabrication et pose de portes et portails - collectif, tertiaire et industriel

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an. La date du 14/01/2024 n'est qu'estimative. Aucune clause de garantie financière, ni aucune avance ne sont prévues. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D4A8ADFF-EB7A-E9B5-37DE775A7734F914
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596262 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024100a0
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 675 036 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Copas systemes
Numéro d'enregistrement national: 1536029-1-0-1
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav.caluire@copas-systemes.fr 📧
Téléphone: 0478232607 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 596262-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C794A9B6-F58B-84B1-FE2DB0BCE822AE02
Organe de révision
C794A944-F32C-AF48-A87CF7EBE42EA552
Source: OJS 2025/S 031-098019 (2025-02-12)

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