Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques du Département de l'Ain L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalité des périodes de reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques
Numéro de référence: 2024100A
Brève description:
“Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques du Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques du Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalité des périodes de reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques du Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté...”
Description du marché
Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques du Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalité des périodes de reconductions)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualibat 4542 - Fabrication et pose de portes et portails - collectif, tertiaire et industriel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an. La date du 14/01/2024 n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an. La date du 14/01/2024 n'est qu'estimative.
Aucune clause de garantie financière, ni aucune avance ne sont prévues.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement : budget départemental
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scprbm@ain.fr📧
Téléphone: 0474506314📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“- Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
- Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D4A8ADFF-EB7A-E9B5-37DE775A7734F914
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D4A8ADD7-C1D4-0471-105A787BE5036C91
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596262 (2024-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024100a0
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 675 036 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Copas systemes
Numéro d'enregistrement national: 1536029-1-0-1
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav.caluire@copas-systemes.fr📧
Téléphone: 0478232607📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C794A9B6-F58B-84B1-FE2DB0BCE822AE02
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C794A944-F32C-AF48-A87CF7EBE42EA552
Source: OJS 2025/S 031-098019 (2025-02-12)