Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 - L 2124-2, R 2124-1 à R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 24 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est passé pour une durée initiale de 10 mois à compter de la notification. Il prend effet à compter de celle-ci. La date prévisionnelle de notification et de début d'exécution des prestations est prévue en mars 2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques des sites de la cmar paca
Numéro de référence: 2024 AOO 24 CMAR
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du
Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 - L 2124-2, R 2124-1 à R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 24 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est passé pour une durée initiale de 10 mois à compter de la notification. Il prend effet à compter de celle-ci.
La date prévisionnelle de notification et de début d'exécution des prestations est prévue en mars 2025.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du
Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 - L 2124-2, R 2124-1 à R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 24 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est passé pour une durée initiale de 10 mois à compter de la notification. Il prend effet à compter de celle-ci.
La date prévisionnelle de notification et de début d'exécution des prestations est prévue en mars 2025.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 1 854 764 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 24
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Courant faible Territoire 04
Description du marché:
Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance des équipements de Détection Incendie, Anti intrusion, Interphonie, pour les sites du Territoire 04 ( CFAR Digne, Siège 04, Appartement Résidence Egaliers).
Informations complémentaires:
Article 3 du Règlement de consultation :
Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché.
Organisation des visites :
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE.
La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats.
Les visites s'effectueront du 17 décembre 2024 au 20 décembre 2024 et du 06 janvier 2025 au 16 janvier 2025 inclus.
Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre.
A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Article 3 du Règlement de consultation :
Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux et des équipements, des contraintes sur sites, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché.
Organisation des visites :
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE.
La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats.
Les visites s'effectueront du 17 décembre 2024 au 20 décembre 2024 et du 06 janvier 2025 au 16 janvier 2025 inclus.
Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre.
A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Adresse postale: 23 Allée des Fontainiers
21 Allée des Fontainiers
Ville: Digne Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence
🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Courant faible Territoire 83-1
Description du marché:
Le Lot 2 concerne les prestations de maintenance des équipements de Détection Incendie, Anti intrusion, Interphonie, pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, Agence de Dracénie, CFAR Le Beausset, CFAR La Seyne).
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière
Code postal: 83160
Ville: La Valette-du-Var
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Code postal: 83330
Ville: Le Beausset
Adresse postale: 73 place du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Adresse postale: 68 allée des Forges
Code postal: 83500
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Lieu d'exécution: Var
🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Courant faible Territoire 83-2
Description du marché:
Le Lot 3 concerne les prestations de maintenance des équipements de Détection Incendie, Anti intrusion, Interphonie, Vidéosurveillance pour les sites du Territoire 83-2 (CFAR Saint Maximin, CFAR Les Arcs).
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Code postal: 83470
Ville: Saint-Maximin
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Code postal: 83460
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Courant fort Territoire 83-1
Description du marché:
Le Lot 4 concerne les prestations de maintenance des équipements d'Electricité BT, d'Electricité HT, Onduleur pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, Agence de Dracénie, CFAR Le Beausset, CFAR La Seyne, Garage Helsinki La Seyne).
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Courant fort Territoire 83-2
Description du marché:
Le Lot 5 concerne les prestations de maintenance des équipements d'Electricité BT, d'Electricité HT pour les sites du Territoire 83-2 (CFAR Saint Maximin, CFAR Les Arcs).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 04
Description du marché:
Le Lot 6 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffageclimatisation, ventilation, traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, désenfumage mécanique, cabine de peinture pour les sites du Territoire 04 (CFAR Digne, Siège 04).
Le Lot 6 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffageclimatisation, ventilation, traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, désenfumage mécanique, cabine de peinture pour les sites du Territoire 04 (CFAR Digne, Siège 04).
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 05
Description du marché:
Le Lot 7 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du Territoire 05 (CFAR Gap, Siège 05).
Adresse postale: Square Voltaire
Code postal: 05000
Ville: Gap
Adresse postale: 10 route du Graffinel
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes
🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 06
Description du marché:
Le Lot 8 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage climatisation, ventilation, ESC collective, Traitement d'air, Surpression EFS, Détection gaz parking pour les sites du Territoire 06.
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Code postal: 06700
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
110 avenue de Verdun
190 avenue Georges Guynemer
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 13
Description du marché:
Le Lot 9 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, Traitement d'air pour les sites du Territoire 13 (Siège 13, Agence Marseille Prado, Agence Venelles).
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Adresse postale: 117 avenue du Prado
1 impasse du plateau de la Gare
Code postal: 13770
Ville: Venelles
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 84
Description du marché:
Le Lot 10 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, GTC, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'air, Traitement d'air pour les sites du Territoire 84 (Siège 84, CFA Avignon).
Le Lot 10 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, GTC, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'air, Traitement d'air pour les sites du Territoire 84 (Siège 84, CFA Avignon).
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Adresse postale: 7 et 9 avenue de l'Etang
12 Boulevard St Roch
Lieu d'exécution: Vaucluse
🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 83-1
Description du marché:
Le Lot 11 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, CFA Le Beausset, CFA La Seyne sur Mer, Agence Dracénie).
Le Lot 11 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, CFA Le Beausset, CFA La Seyne sur Mer, Agence Dracénie).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 83-2
Description du marché:
Le Lot 12 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, disconnection, ECS collective, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-2 (CFA Les Arcs, CFA Saint Maximin).
Le Lot 12 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, disconnection, ECS collective, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-2 (CFA Les Arcs, CFA Saint Maximin).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 04
Description du marché:
Le Lot 13 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR de
Digne Les Bains.
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 05
Description du marché:
Le Lot 14 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR de
Gap.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 84
Description du marché:
Le Lot 15 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR d'Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 83-1
Description du marché:
Le Lot 16 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR du Beausset.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 83-2
Description du marché:
Le Lot 17 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour les CFAR des Arcs et de Saint Maximin.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
Description du marché:
Le Lot 18 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne Les Bains.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 06
Description du marché:
Le Lot 19 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Saint Laurent du Var.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 84
Description du marché:
Le Lot 20 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR d'Avignon.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 83-1
Description du marché:
Le Lot 21 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR du Beausset.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 83-2
Description du marché:
Le Lot 22 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour les CFAR des Arcs et de Saint Maximin.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Protection incendie Ensemble des sites de la CMAR PACA
Description du marché:
Le Lot 23 concerne les prestations de maintenance des équipements de protection incendie pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA réparti sur l'ensemble du Territoire de la Région PACA.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Appareils élévateurs Territoire 13
Description du marché:
Le Lot 24 concerne les prestations de maintenance des appareils élévateurs pour les sites du Territoire 13 (siège 13 et Agence de Prado).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...)
- Pour les lots 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 " CVCD-Plomberie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 18 - 19 - 20 - 21 - 22 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ;
- Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...)
- Pour les lots 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 " CVCD-Plomberie ", 13 - 14 - 15 - 16 - 17 " Matériels de cuisine et de boucherie ", 18 - 19 - 20 - 21 - 22 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ;
- Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon les différents lots et précisés à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770471 (2024-12-13)