Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux

Département de l'Ain

L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: 2024064A
Brève description:
“L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pompes à chaleur 📦
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 02/01/2025 ou la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure, dans les conditions prévues au...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1228802
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467238 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024064a0
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets joseph sas
Numéro d'enregistrement national: 1509101-1-0-1
Adresse postale: 390 Avenue de Parme
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@joseph-sas.fr 📧
Téléphone: 0474233496 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70020
Région: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées à la fois, par application d'un prix global forfaitaire, pour la partie marché ordinaire, qui s'élève à 64 000 euro(s) ...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7B2C852C-D7CE-CC2C-114EFE1B5CA91DF3
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B2C851B-F8D1-6304-9E3935FF506A90DC
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 236-741720 (2024-12-03)