Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux

Département de l'Ain

L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Joseph SAS

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: 2024064A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1509101
Produits/services supplémentaires:

Pompes à chaleur 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Unités de climatisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre composite, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2025 ou de la date de sa notification, si celle-ci est ultérieure, est reconductible 3 fois un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-25 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualifications : Qualibat 5231 et 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire Qualibat 5263 et 5264 - Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire Qualibat 5522 - Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée) ou équivalent. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Attestation de capacité de catégorie 1 de l'entreprise pour la manipulation des fluides frigorigènes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 02/01/2025 ou la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure, dans les conditions prévues au contrat. Une visite sur site est possible. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467238 (2024-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024064a0
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Maintenance des installations de climatisations et pompes à chaleur dans les bâtiments départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS JOSEPH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets joseph sas
Numéro d'enregistrement national: 1509101-1-0-1
Adresse postale: 390 Avenue de Parme
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@joseph-sas.fr 📧
Téléphone: 0474233496 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70020
Région: Ain 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 467238-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées à la fois, par application d'un prix global forfaitaire, pour la partie marché ordinaire, qui s'élève à 64 000 euro(s) Ht (16 000 euro(s) Ht/an) pour la maintenance préventive et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour la partie accord-cadre à bons de commande, pour la maintenance curative, les dépannages et réparations. Le montant maximum annuel de ces prestations est fixé à 150 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7B2C852C-D7CE-CC2C-114EFE1B5CA91DF3
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B2C851B-F8D1-6304-9E3935FF506A90DC
Source: OJS 2024/S 236-741720 (2024-12-03)

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