Maintenance des installations d'évacuation et traitement des eaux grasses, des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable.
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'évacuation et de traitement des eaux grasses, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots et est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euros HT. Le lot n° 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1 à 3, ainsi que pour les tranches ferme et optionnelle du lot n° 4, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'évacuation et traitement des eaux grasses, des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable.
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'évacuation et de traitement des eaux grasses, eaux usées, eaux vannes, eaux...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'évacuation et de traitement des eaux grasses, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots et est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euros HT. Le lot n° 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.
Pour les lots n°1 à 3, ainsi que pour les tranches ferme et optionnelle du lot n° 4, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant 2028” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale : performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (flotte de véhicule dite verte, gestion de la valorisation des déchets, gestion de l'utilisation de l'eau, etc...)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations et équipements de l'EHPAD du Sud Ardennais et du Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.
Tranche ferme :...”
Description du marché
Maintenance des installations et équipements de l'EHPAD du Sud Ardennais et du Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.
Tranche ferme : Maintenance préventive et corrective des installations et équipements de l'EHPAD du Sud Ardennais et maintenance corrective du Groupe Hospitalier Sud Ardennes
Tranche optionnelle : Maintenance préventive des installations et équipements du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Le titulaire exécute la tranche ferme. La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de notification du marché.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019, forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.
“Le montant indiqué au 2.1.3 ci-dessus est le montant total maximum pour tous les lots et pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La...”
Le montant indiqué au 2.1.3 ci-dessus est le montant total maximum pour tous les lots et pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution./ Concernant les lots n° 1 à 3, ainsi que la tranche ferme du lot n° 4 : Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Concernant la tranche optionnelle du lot n° 4 :
La durée du marché est identique à celle prévue ci-dessus pour les lots n° 1 à 3 et pour la tranche ferme du lot n° 4.
Les modalités de reconduction sont également identiques à celles prévues ci-dessus. / Visite des sites :
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.
Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres. / Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr , jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n°1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 26668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 26668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 145-452036 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-09-27) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 15:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Source: OJS 2024/S 190-584618 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 15:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date et heure limites de remise des offres (section 5.1.12). Nouvelle DLRO : 23/10/2024 à 15h00”
Source: OJS 2024/S 200-619467 (2024-10-11)