M4D0082DE Traitement bennes bois déchèteries Métropole Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires d'une durée d'un an reconductible trois fois un an soit 48 mois en cas de reconduction de toutes les périodes prévues. Traitement des bennes bois issues des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole - Réception des bennes bois provenant des déchèteries. - Prise en charge, contrôles réglementaires, tris et pesées des bennes bois - Transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole de Montpellier Les bennes bois des déchèteries de la Métropole sont composées massiquement d'environ : - 4.5% de bois A - 93 % de bois B - 1,0 % de bois C - 1.5 % de refus (métaux, encombrants, déchets verts…) - Lot 1 : Lot est : Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. estimation annuelle 550 000.00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs - Lot 2 : Lot ouest : Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.estimation annuelle 550 000.00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biocama Industrie
• ONYX Languedoc Roussillon

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M4D0082DE Traitement bennes bois déchèteries Métropole Montpellier
Numéro de référence: M4D0082DE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot Est
Description du marché:

9 Déchèteries ( Beaulieu; Saint Brès; Baillargues; Le Crès; Castelnau le Lez; Grabels; Hôpitaux facultés; Montferrier sur Lez, Montpellier la Mosson ) , environ 3 800 tonnes de bois/an Les déchèteries de Grabels et Montpellier Mosson sont amenées à fusionner durant l'année 2025

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot Ouest
Description du marché:

11 Déchèteries ( Lattes le Thôt; Villeuneuve lès Maguelone; Montpellier près d'Arènes; Montpellier les Cévènnes; Pérols; Lavérune; Saint Jean de Védas; Pignan; Murviel les Montpellier; Saint Georges d'Orques; Cournonterral ), environ 3 800 tonnes de bois/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la ville de Montpellier. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462471 (2024-07-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M4d0082dea
Date de conclusion du contrat: 2024-12-27 📅
Titre: Lot Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIOCAMA INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocama industrie
Numéro d'enregistrement national: 1508470-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De La Garenne
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mialanes.fr 📧
Téléphone: 0467753703 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: broyage de bois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 82 754 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: broyage de bois
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1508470-1-2-1
Adresse postale: 765 Av Henri Becquerel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: fr.rvd.sudouest-be.all.groups@veolia.com 📧
Téléphone: 0534614100 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 462471-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché/chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 300 154.35 euros Ht. Pour le lot 2 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 450 108.02 euros Ht. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 52A92F41-9812-8233-029E4D5D355A5B37
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 52A92F57-0F4C-5745-F1A54CCF88E0604B
Source: OJS 2025/S 015-043465 (2025-01-21)

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