La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte. Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur : - La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ; - L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ; - La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ; - Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ; - La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD) Ainsi qu'éventuellement : - Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ; - La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ; - L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ; - La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte
Numéro de référence: M.2024-22
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte.
Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur :
- La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ;
- La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ;
- La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ;
- L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ;
- La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ;
- Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ;
- La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ;
- La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ;
- La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ;
- Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ;
- Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD)
Ainsi qu'éventuellement :
- Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ;
- La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ;
- L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ;
- La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages).
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
- Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
Description du marché:
“Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 1.
Le lot 1 du présent marché est concerné par la reprise obligatoire de...”
Description du marché
Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 1.
Le lot 1 du présent marché est concerné par la reprise obligatoire de personnels issus du secteur privé et du secteur public (voir conditions à l'article 1.4 du CCAP).
Le titulaire du lot n° 1 bénéficiera de la mise à disposition d'un site constituant " base-vie " et lieu de garage des véhicules et engins utilisés (locaux, garage, lavage) sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Il ne pourra pas refuser cette mise à disposition.Il est précisé que cette mise à disposition est soumise à redevance (voir conditions à l'article 1.6 du CCAP).
Les candidats du lot 1 du marché pourront effectuer une visite des sites que le titulaire est amené à utiliser dans le cadre de l'exécution du contrat (quais de transfert, site mis à disposition à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume). Cette visite est préconisée mais facultative.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public.
Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 1 est le suivant : 1 205 heures.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois par période 12 mois. La durée totale est ainsi de 4 ans maximum en cas de reconduction.
Le pouvoir...”
Description des options
La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois par période 12 mois. La durée totale est ainsi de 4 ans maximum en cas de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
Description du marché:
“Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 2.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)...”
Description du marché
Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 2.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) pour le lot n°2 est :
44613800-8 - Conteneurs à déchets
Les candidats du lot 2 du marché n'étant pas concernés par l'utilisation régulière de sites appartenant à l'acheteur, aucune visite de site ne sera organisée les concernant.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public.
Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 2 est le suivant : 420 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 août 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 28 août 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 (ou déclaration du candidat) (formulaires disponibles sur le site...”
Liste et brève description des conditions
- Les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 (ou déclaration du candidat) (formulaires disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ou
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (possiblement complétée à la rubrique F1 du DC2)
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Toutes les autorisations professionnelles exigées par la règlementation permettant au candidat d'exercer son activité, dont notamment :
Lot 1 :
- Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
- Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
- Récépissé de l'enregistrement préfectoral au titre des règles sanitaires (CE), applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (dont les déchets de cuisine et de table-biodéchets)
- Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes)
Lot 2 :
- Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres pour les lots 1 et 2”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey JOINTER
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr📧
Téléphone: +33 498052483📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130005259
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 94 42 79 30📞
URL: http://toulon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de la Région PACA
Place Felix-Barret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-453444 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte.
Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur :
- La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ;
- La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ;
- La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ;
- L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ;
- La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ;
- Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ;
- La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ;
- La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ;
- La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ;
- Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ;
- Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD)
Ainsi qu'éventuellement :
- Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ;
- La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ;
- L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ;
- La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages).
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
- Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Toutes les autorisations professionnelles exigées par la règlementation permettant au candidat d'exercer son activité, dont notamment :
Lot 1 :
- Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
- Récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
- Récépissé de l'enregistrement préfectoral au titre des règles sanitaires (CE), applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (dont les déchets de cuisine et de table-biodéchets)
- Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Var🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 2, suppression du critère de sélection des candidatures indiqué à l'article 5.1.9 de l'AAPC initiale ainsi qu'à l'article 6.1.1 du RC :
-...”
Texte
Pour le lot 2, suppression du critère de sélection des candidatures indiqué à l'article 5.1.9 de l'AAPC initiale ainsi qu'à l'article 6.1.1 du RC :
- Licence (CE) délivrée par le ministère chargé des transports (DREAL) pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (obligatoire si la charge utile du véhicule de livraison excède 500 kilos ou si sa masse maximale autorisée (MMA) excède 2,5 tonnes)
Afficher plus Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c091fef9-6104-4f94-b66d-431ad1343ea4-01
Source: OJS 2024/S 170-524884 (2024-08-30)