Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Brève description:
“Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 2
Description du marché:
“Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Selon dispositions RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon dispositions RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0649783031 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été alloti. Le lot n°1 a été lancé lors d'une précédente consultation en vertu de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606683 (2024-10-07)