Lot 1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat

Brève description

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 3 prestataires susceptibles de réaliser des études capacitaires et de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. En effet, dans le cadre de sa politique habitat communautaire, Auray Quiberon Terre Atlantique développe une stratégie foncière visant notamment à renforcer la maitrise publique des fonciers les plus pertinents pour développer des projets d'habitat comprenant une part sociale. Parmi ses leviers d'actions, la Communauté de communes dispose de son dispositif « AQTA Foncier » pour acquérir des biens, par tous les moyens possibles, y compris par exercice du droit de préemption. La maitrise publique pourra également être assurée soit par l'Établissement publique foncier de Bretagne, soit par la commune. Les études capacitaires et de programmation visent à conforter l'opportunité de développer un projet d'habitat sur les fonciers identifiés pour une maitrise publique.Les prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sont (liste non exhaustive) :
des études capacitaires incluant :- une analyse du contexte du site étudié,
- la prise en compte de la programmation prévisionnelle,
- 1 à 2 scénarios d'aménagement.
des études de programmation incluant :
- une analyse du contexte du site étudié,
- la prise en compte de la programmation prévisionnelle,
- 2 à 3 scénarios d'aménagement,
- l'approfondissement du scénario retenu.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :- Urbanisme,
- Architecture,
- Paysage.
La procédure est lancée en vue de sélectionner 3 opérateurs économiques qui seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le CCAP de l'accord-cadre, à l'occasion de la survenance d'un besoin.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :- Montant minimum : Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 800 000,00 euro(s) HT

Description du marché

L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 800 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-10 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents, passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Nombre de titulaires envisagé : trois (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).
Lieux de réalisation des prestations : sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Houat, Hoëdic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n°1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat,
- Lot n°2 : réalisation d'études capacitaires « flash » pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat.
Le lot n°2 est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique. En effet, il remplit les conditions suivantes :
- Ce lot porte sur des prestations dont le montant est inférieur à 40 000 euro(s) hors taxes,
- Le montant des lots passés sans publicité ni mise concurrence n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Le présent consultation concerne uniquement le lot n°1

Liste et brève description des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatToutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le justificatif de l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes

Liste et brève description des critères de sélection

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé

Liste et brève description des critères de sélection

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé

Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1-1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 1, R2162-7, R2162-8 et R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp).
Les prix des marchés subséquents sont réputés établis sur la base des conditions économiques déterminées par chacun desdits marchés.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : eurosFinancement public : les prestations seront financées par la Communauté de communes sur ses fonds propres.Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afin de désigner les titulaires de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il se fondera sur l'offre remise par ces derniers sur un marché subséquent fictif, ce dernier étant représentatif des missions pouvant être confiées au titulaire, des compétences attendues ( en terme d'Urbanisme / Architecture / Paysage) et des intervenants à mobiliser, au titre de l'accord-cadre. Les intervenants que le candidat identifiera pour ce marché subséquent fictif, seront ceux qui interviendront obligatoirement pour l'exécution des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre (sous réserve des dispositions spécifiques relatives à l'indisponibilité d'un intervenant définies dans le Ccap de l'accord-cadre).
- Critères d'attribution des marchés subséquents : Lors du jugement des marchés subséquents, les offres seront évaluées et classées en fonction des critères pondérés figurant ci-après :
- Prix (fourchette de pondération : 20% à 100%) ;- Délai (fourchette de pondération : 0% à 80%) ;
- Compréhension des enjeux de l'étude et/ou pertinence de la méthodologie (fourchette de pondération : 0 % à 80%).
Le choix et la pondération des critères seront fixés dans la lettre de consultation adressée à chaque titulaire de l'accord-cadre lors de la consultation du marché subséquent.
Pour le présent appel d'offres, le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .
Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation)