La présente consultation a pour objet la location nue de pelles hydrauliques et de camions destinées aux curages de fossés, aux dérasements d'accotements et à l'entretien des routes départementales du département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location nue de pelles hydrauliques et camions pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Numéro de référence: 2024S0356
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location nue de pelles hydrauliques et de camions destinées aux curages de fossés, aux dérasements d'accotements et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location nue de pelles hydrauliques et de camions destinées aux curages de fossés, aux dérasements d'accotements et à l'entretien des routes départementales du département de la Charente.
Elle se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La prestation comprendra pour le lot n°1 :
- la location nue de 1 à 3 pelles hydrauliques avec leurs équipements sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon...”
Description du marché
La prestation comprendra pour le lot n°1 :
- la location nue de 1 à 3 pelles hydrauliques avec leurs équipements sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09
- le transport de pelles hydrauliques du lieu de garage du titulaire aux chantiers désignés par la personne publique au moment de la commande ainsi que leurs rapatriement du dernier chantier de fin de campagne au lieu de garage du titulaire
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Informations complémentaires:
“Montant maximum 1ère période (6 mois) : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum périodes reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La prestation comprendra pour le lot n°2 :
- la location nue de 6 camions bennes sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09
-...”
Description du marché
La prestation comprendra pour le lot n°2 :
- la location nue de 6 camions bennes sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09
- le transport de camions bennes du lieu de garage du titulaire aux chantiers désignés par la personne publique au moment de la commande ainsi que leurs rapatriement du dernier chantier de fin de campagne au lieu de garage du titulaire
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Informations complémentaires:
“Montant maximum 1ére période (6 mois) : 125 000 euro(s) Ht
Montant maximum périodes reconduction (12 mois) : 250 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6218F828-A1F0-868A-1D8EDCBCDF7CDEF4
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610456 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s035601
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Lot n°1 : Location de pelles hydrauliques sans chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: M3
Numéro d'enregistrement national: 1540156-1-1-1
Adresse postale: Actipole 85
Code postal: 85170
Commune postale: Bellevigny
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@m3france.fr📧
Téléphone: 05 45 90 07 70📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Locaban
Numéro d'enregistrement national: 1540156-1-2-1
Adresse postale: Z I La Fontaine
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: alain.delozanne@renault-trucks.net📧
Téléphone: 05 46 74 85 01📞