Location nue de pelles hydrauliques et camions pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente

Conseil départemental de la Charente

La présente consultation a pour objet la location nue de pelles hydrauliques et de camions destinées aux curages de fossés, aux dérasements d'accotements et à l'entretien des routes départementales du département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locaban
• M3

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location nue de pelles hydrauliques et camions pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Numéro de référence: 2024S0356
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Location de pelles hydrauliques sans chauffeur
Description du marché:

La prestation comprendra pour le lot n°1 : - la location nue de 1 à 3 pelles hydrauliques avec leurs équipements sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09 - le transport de pelles hydrauliques du lieu de garage du titulaire aux chantiers désignés par la personne publique au moment de la commande ainsi que leurs rapatriement du dernier chantier de fin de campagne au lieu de garage du titulaire

Informations complémentaires:

Montant maximum 1ère période (6 mois) : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum périodes reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Camions à benne basculante 📦

Pelles mécaniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du département de la Charente
Code postal: 16000
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2025. Le contrat pourra être reconduit 3 fois 12 mois de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Location de camions sans chauffeur
Description du marché:

La prestation comprendra pour le lot n°2 : - la location nue de 6 camions bennes sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09 - le transport de camions bennes du lieu de garage du titulaire aux chantiers désignés par la personne publique au moment de la commande ainsi que leurs rapatriement du dernier chantier de fin de campagne au lieu de garage du titulaire

Informations complémentaires:

Montant maximum 1ére période (6 mois) : 125 000 euro(s) Ht Montant maximum périodes reconduction (12 mois) : 250 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6218F828-A1F0-868A-1D8EDCBCDF7CDEF4
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610456 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s035601
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Lot n°1 : Location de pelles hydrauliques sans chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: M3
Numéro d'enregistrement national: 1540156-1-1-1
Adresse postale: Actipole 85
Code postal: 85170
Commune postale: Bellevigny
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@m3france.fr 📧
Téléphone: 05 45 90 07 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOCABAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Locaban
Numéro d'enregistrement national: 1540156-1-2-1
Adresse postale: Z I La Fontaine
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: alain.delozanne@renault-trucks.net 📧
Téléphone: 05 46 74 85 01 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610456-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 211E0AD5-E776-A3DB-D8A6F94B4DA8D174
Source: OJS 2024/S 252-798694 (2024-12-26)

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